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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
La résiliation du contrat d'assurance deux-roues: Moto, scooter, quad
Introduction du dossier de synthèse
La résiliation d'un contrat d'assurance d'un deux-roues, comme toute résiliation de contrat de prestation de service, nécessite le respect d'une procédure définie. C'est du respect de cette procédure que dépend l'effectivité de la résiliation de contrat. Les motifs de résiliation pour ce contrat d'assurance sont multiples, et si la majorité d'entre elles sont communes à tous les contrats d'assurance cela n'est pas toujours le cas.
Il convient alors de bien lire les conditions générales de vente incluses au contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.
Sommaire du dossier pratique
1. L'Obligation d'information de l'assureur et la loi Châtel
1.1. Les modalités de l'information
1.2. La résiliation pour défaut d'information
2. Les motifs de résiliation du contrat d'assurance deux-roues
2.1. L'échéance du contrat d'assurance deux-roues
2.2. Refus de baisser la prime d'assurance alors que le risque s'est réduit
2.3. Augmentation de prime d'assurance deux-roues
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Modifié le 02/09/2014 à 13:32:26