Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance suite à l'acquisition d'un bien par une entreprise

Objet : Résiliation suite à acquisition d'un bien assuré
 

N°de police : _________________ (notez ici le numéro de policedu cédant)

Madame, Monsieur,

Le ____________ (date decessiondubien), nous avons acquis un/une _________ (bien cédé : par exemple immeuble situé au _____ (adresse); ou machine outilÂ…).
Le cédant, Madame/Monsieur/la société _________ avait fait assurer ce bien sous le contrat numéro ________ (copiez le numéro de la police d'assurance).

Nous ne désirons pas maintenir ce contrat.
Par conséquent, et comme nous le permet l'article L. 121-10 du code des assurances,nous vous annonçons que nous ne donnerons pas suite, ni ne reprendrons à notre comptece contrat qui était susceptible de nous lier avec vous.

Piècesjointes :