Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2)
Cerfa N° 11682-02
Ce formulaire cerfa permet d'effectuer toute déclaration de modification de situation (dénomination, adresse du siège ou des autres établissements) ou d'activité. POur vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formualire cerfa.