Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures

Cerfa N° 12815-02

Ce formulaire cerfa permet de rechercher une personne majeure disparue, de votre famille, en vue de renouer des relations avec elle. Ce formulaire cerfa ne concerne pas les disparitions de personnes dans des conditions inquiétantes, suspectes ou criminelles.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 12815-02 : Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures
Aperçu Formulaire Cerfa No 12815-02 : Recherches dans l'intérêt des familles - Personnes majeures

Cerfa en vigueur - ajouté le 28/11/2012

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK