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Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation

Cerfa N° 13753-02

Ce formulaire cerfa permet de déclarer la perte ou le vol de son certificat d'immatriculation. Il est possible de circuler pendant un mois sans certificat d'immatriculation à compter de la présente déclaration. Télécharger le formulaire cerfa pour effectuer une demande de duplicata auprès de la préfecture.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13753-02 : Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation
Aperçu Formulaire Cerfa No 13753-02 : Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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