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Auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité

Cerfa N° 13821-02

 

Vous êtes une personne physique (en entreprise individuelle) et vous souhaitez déclarer une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le statut d'auto-entreprise (régime fiscal micro-entreprise ou prélèvement fiscal libératoire + option micro-social simplifié).

Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale doivent compléter leur déclaration par le formulaire cerfa n°14105*01 (intercalaire spécifique aux activités artisanales - ISAA). POur vous aider dans vos démarches, il convient de télécharger le formulaire cerfa de déclaration de début d'activité.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 13821-02 : Auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité
Aperçu Formulaire Cerfa No 13821-02 : Auto-entrepreneur : déclaration de début d'activité

Cerfa en vigueur - ajouté le 30/11/2012

Nombre de pages : 4

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