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OVT Opération Vacance Tranquilité

Cerfa N° OVT-2013

Ce formulaire mis en place par les services du ministère de l'intérieur, chaque été, permet d'informer les services de police ou de gendarmerie de l'absence des propriétaires ou locataires, afin qu'ils sécurisent au moyen de patrouilles journalières, de jour comme de nuit, aussi bien en semaine que le week-end, la surveillance d'un logement ou d'un commerce à des préventives et dissuasives de cambriolage.

Télécharger le Formulaire Cerfa No OVT-2013 : OVT Opération Vacance Tranquilité
Aperçu Formulaire Cerfa No OVT-2013 : OVT Opération Vacance Tranquilité

Cerfa en vigueur - ajouté le 19/06/2013

Nombre de pages : 1

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