Formulaires Cerfa > Travaux > Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) (N°13404-01)
Formulaire Cerfa
Déclaration préalable (constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
CERFA N°13404-01
Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés dune déclaration préalable. Vous devez recourir à la déclaration de travaux. Vous pouvez donc utiliser ce formulaire si vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire daccueil de gens du voyage,
) de faible importance soumis à simple déclaration, si vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante
) ou un changement de destination soumis à simple déclaration, ou si votre projet comprend des démolitions.
