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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf (N°13749-01)

Formulaire Cerfa

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Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf

CERFA N°13749-01

Ce formulaire permet au propriétaire d'un véhicule neuf de procéder à l'immatriculation à son nom du véhicule. Cette formalité est un préalable obligatoire sous peine d'une amende. Pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire.