Modèle de lettre
Lettre d'attestation sur l'honneur simple
Quand utiliser ce modèle d'attestation sur l'honneur simple
Une attestation sur l'honneur est un document qui peut être demandé dans de multiples situations de la vie quotidienne, comme la signature d'un pacs, l'accomplissement des formalités de mariage, la création d'une entreprise, la cessation d'activité d'un salarié, la déclaration de changement d situation familiale, etc... Cette attestation sur l'honneur prend la forme d'une lettre par laquelle vous confirmez votre bonne foi concernant les faits exposés.
Ce que dit la loi sur l'attestation sur l'honneur
La justice ne sanctionne pas le mensonge, mais l'infraction d'une loi. Soit la personne dit la vérité et dans ce cas l'attestation sur l"honneur ne sert à rien, soit elle ment et l'attestation sur l'honneur ne fait rien d'autre que confirmer que la personne a menti.
Or ce n'est pas le non respect de l'attestation sur l'honneur qui sera puni par la loi, mais l'infraction générée par ce mensonge.
Nos conseils pour votre lettre
Une attestation sur l'honneur peut être écrite sur papier libre. N'oubliez pas de joindre à cette attestation les documents justificatifs nécessaires.
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Modifié le : 07/11/2012 14:43:45
Nombre de mots : 83
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