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Modèle de lettre
Lettre de demande, au syndic, d'exécuter des travaux d'entretien dans la copropriété
Quand utiliser cette lettre de demande d'execution de travaux ?
Vous êtes propriétaire d'un appartement faisant partie d'une copropriété, dont la gestion est confiée à un syndic. Celui ci n'a pas procédé à certains travaux nécessaires au sein de l'immeuble. Par exemple, il existe une fuite d'eau au sous sol, qui nécessite l'intervention d'un plombier. Vous souhaitez que ces travaux d'entretien soient effectués au plus vite, et envoyez au syndic une lettre lui demandant d'intervenir, et lui demandant de faire exécuter les travaux d'entretien.
Ce que dit la loi sur les devoirs du syndic en matière de travaux d'entretien
Le syndic de copropriété est chargé de faire respecter le règlement de copropriété et de faire exécuter les décisions de l'assemblée générale. La loi du 10 juillet 1965, dans son article 18, met à la charge du syndic certaines missions particulières. Ainsi, le syndic est notamment tenu d'administrer l'immeuble. Il doit, dans ce cadre, assurer le recouvrement des charges et le paiement des dépenses d'entretien courant. Il doit également assurer tous les travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. En conséquence, si des travaux ne sont pas réalisés par le syndic alors qu'il en a la charge, il peut être opportun de lui rappeler quelles sont ses obligations en la matière, au besoin en lui envoyant une lettre recommandée.
Nos conseils pour votre lettre
Vous pouvez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception, si les travaux ont vraiment tardé malgré de précédents courriers, ou si vous craignez une absence de réponse de votre syndic. Vous pouvez joindre des photographies des lieux où les travaux d'entretien doivent intervenir. Conservez précieusement une copie de la lettre et des pièces jointes, et l'accusé de réception.
Bonjour
Je suis coproprietaire occupant,notre syndic n effectue pas les travaux d entretien (eclairage jardinier etc... pourtant ces differents points ont ete voter et payer dans les charges.
Malgrè plusieurs mails il fait le mort car il sait que les autres coproprietaires ne se palent pas.
Quel est notre recours
Merci.
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Modifié le : 13/06/2012 15:50:41
Nombre de mots : 233
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