Prothèses mammaires défectueuses : Plus de 500 plaintes déposées

Suite à de nombreuses ruptures des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone fabriqués par la société Poly Implant Prothèse (PIP), l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) a ordonné leur retrait du marché. Les victimes de ces prothèses ont déposé ce jeudi 517 plaintes contre la société PIP auprès du Tribunal de Grande Instance de Marseille. En France, ce ne serait pas moins de 30.000 femmes qui porteraient ces implants mammaires, et près de 300 000 à l'étranger.

Un taux de rupture inquiétant…

Suite à une augmentation du nombre de signalements d’incidents de ruptures de prothèses mammaires pré-remplies de gel de silicone fabriquées par la société PIP, l’AFSSAPS a inspecté les locaux de la société PIP. Cetteinspection a mis en évidence l’utilisation d’un gel de silicone différent de celui qui avait été déclaré lors de la mise sur le marché.

Le 29 mars 2010, l’AFSSAPS a donc décidé de suspendre la mise sur le marché et l’utilisation des implants mammaires pré-remplis de gel de silicone fabriqués par la société PIP ainsi que le retrait des produits au motif que « le taux d’incidents signalés pour ces implants est nettement plus élevé que celui constaté pour les implants fabriqués par les autres fabricants ».

Quels sont les risques ?

Rien ne permet à une femme de savoir que sa prothèse va se rompre. Mais la rupture d’une prothèse mammaire nécessite une nouvelle intervention chirurgicale, laquelle n’est évidemment pas sans risque pour la patiente. Parailleurs, des complications peuvent survenir suite à une fuite de gel de silicone dans l’organisme de la femme implantée.

L’AFSSAPS recommande donc aux femmes implantées de prothèses mammaires PIP de consulter leur chirurgien ou l’établissement de santé dans lequel elles ont été opérées afin qu’elles soient examinées et qu’on leur prescrive une échographie annuelle ou un autre examen adapté. Il convient de prendre contact avec l’AFSSAPS pour toute question médicale relative à ces implants.

Des conséquences prises en charge par l’Assurance Maladie ?

En France, les implants mammaires pré-remplis de gel de silicone concernent environ 30.000 femmes. Ces femmes peuvent avoir eu recours à la chirurgie esthétique mais aussi à la chirurgie reconstructrice, suite à un cancer du sein, par exemple.

Les femmes qui ont eu recours à la chirurgie réparatrice et dont la pose initiale d’un ou de plusieurs implant(s) mammaire(s) avait donc été prise en charge par l’Assurance Maladie, ont droit à une nouvelle prise en charge par l’Assurance Maladie des actes permettant de savoir s’il y a fuite du gel de silicone dans leur organisme, de l’acte d’ablation ou de changement de l’implant mammaire, de la pose d’un éventuel implant mammaire, des frais d’hospitalisation et des soins post-opératoires.

Cependant, les femmes qui ont eu recours à la chirurgie esthétique et dont la pose initiale de leurs implants mammaires n’avait donc pas été prise en charge par l’Assurance Maladie, ne verront pris en charge que les actes permettant de savoir si le gel de silicone fuit dans leur organisme, l’acte d’ablation de l’implant mammaire, les frais d’hospitalisation et les soins post-opératoires en lien direct avec l’acte d’ablation.

Par ailleurs, il faut savoir que, l’AFSSAPS ne recommandant pas le remplacement préventif des implants mammaires PIP, l’Assurance Maladie ne prend pas en charge ce type de remplacement.

Quelle issue pour la société PIP ?

Déjà le 23 mars 2010, le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire pour « faux et usage de faux, publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles d’un produit, mise en danger de la vie d’autrui » à l’encontre de la société PIP, soupçonnée d’avoir commercialisé pendant plusieurs années des implants mammaires défectueux et non conformes à la réglementation en vigueur.

La société PIP va devoir répondre de ses actes suite aux 517 plaintes qui ont été déposées contre elle, auprès du procureur de la République de Marseille.

Rappelons que l’article 223-1 du Code pénal dispose que « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. »

Dans cette affaire, la mise en danger des 300.000 femmes qui ont été implantées de prothèses mammaires PIP semble évidente : selon l’AFSSAPS, le gel silicone utilisé par la société n’était pas celui qui avait fait l’objet de l’autorisation administrative de mise sur le marché délivrée pour les prothèses PIP et absolument obligatoire pour ce type de produit médical. Enfreindre cette autorisation de mise sur le marché et s’en affranchir pour produire des prothèses n’ayant reçu aucun agrément est un acte particulièrement grave, lequel entrainerait très certainement de lourdes conséquences, tant pour les femmes ayant reçu les prothèses en causes, que pour la société PIP si sa responsabilité était retenue à l’issue d’un procès.

La société PIP pourrait en effet se voir condamnée, outre à verser des dommages et intérêts aux femmes contraintes de subir une nouvelle opération, à une lourde condamnation pénale.