Suppression des Jurés populaires dans les cour d'assises : MAM dément la rumeur

Nous vous annoncions lundi que le Ministère de la Justice envisageait de supprimer les jurés populaires, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale (Lire notre article). Or, Michèle Alliot-Marie vient de démentir cette information, dans le Parisien, affirmant que l'idée de supprimer le jury populaire dans les procès criminels de première instance n'est pas encore au stade du projet, ni de l'avant-projet, mais a seulement été émise par un groupe de réflexion. Alors que la réforme de la procédure pénale fait actuellement grand bruit, MAM revient, dans un entretien publié aujourd'hui dans le Parisien, sur les pistes de réflexion de cette réforme.

« Ce n'est qu'une des hypothèses de notre réflexion. La seule certitude, c'est que je ne peux pas admettre la situation actuelle », affirme Michèle Alliot-Marie dans Le Parisien. Une situation actuelle inquiétante, caractérisée par la « déqualification de certains crimes en délits », une « correctionnalisation » que MAM attribue en partie aux « procédures lourdes et longues » des assises.

Face à la masse d’affaires traitées par les cours d’assises et à la surcharge de ces cours, certains actes qualifiés de crimes en vertu de la loi, sont en effet traités comme des délits et jugés devant le tribunal correctionnel, selon une procédure qui n’est donc pas adéquate à ce type d’actes, et donc sans l’intervention du jurys populaires. La correctionnalisation, que la garde des sceaux condamne, conduit par exemple à juger de la même façon des vols à main armée et de simples vols, ou encore des viols et des attouchements sexuels, actes pour lesquels la qualification pénale diffère, de même que les sanctions et la procédure de jugement. Une dérive qui serait donc totalement contraire à la loi pénale et aux règles de procédure pénale en vigueur.

« Cela permet de les juger plus vite, mais les prévenus encourent des peines deux fois inférieures à celles qu'ils risqueraient devant la cour d'assises », déplore Michèle Alliot-Marie.

Si la suppression des jurys populaires et des cours d’assises n’est donc pour l’instant pas d’actualité, selon la ministre de la Justice, l’idée de créer des « tribunaux criminels », instance à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d'assises, fait son chemin. Cette institution ne remplacerait pas les cours d’assises, dans lesquelles les jurés populaires garderaient leur place, mais serait une nouvelle formation de jugement, éventuellement dépourvue de jurés populaires.

« Si nous retenions la piste d'un tribunal criminel, cela ne conduirait pas pour autant à remettre en cause les cours d'assises, ni la présence des jurés qui sont un symbole de la République », ajoute en effet la garde des sceaux.

L’idée du Tribunal criminel ainsi que sa composition fait cependant débat : magistrats professionnels ? Jurés  populaires ? Juges de proximité ? Tribunal mixte ?

Michèle Alliot-Marie en convient, la question est pour l’instant loin d’être tranchée mais certaines pistes sont déjà privilégiées : « Plusieurs cas de figure ont été envisagés : une composition exclusivement de magistrats professionnels, ou alors des magistrats et des jurés, ou encore de magistrats professionnels et juges de proximité ».

Une réforme à suivre de près…