Le conseil de l'Europe accuse la police française de profilage racial

Hier, mardi 15 juin 2010, l'agence anti discrimination (Ecri) du Conseil de l'Europe rendait un rapport accablant, accusant la police française de pratiquer le profilage racial. Selon elle, les propos tenus par les responsables politiques français et la mise en place d'objectifs chiffrés pour lutter contre l'immigration illégale et la délinquance ont pour effet d'encourager ce type de discrimination. On peut effectivement se demander si la pratique du profilage racial n'est pas liée, entre autres, à l'objectif officiel fixé par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, de reconduire 28.000 personnes en situation irrégulière aux frontières…

En quoi consiste le profilage racial?

Pour la police, le profilage racial consiste à utiliser des critères comme la race, la couleur, ou l’origine ethnique pour effectuer des contrôles d’identité.

Une telle pratique expose, sans raison valable ni soupçons raisonnables, des individus à un traitement différent de celui qu’aurait subi un autre individu ne présentant pas les mêmes caractéristiques (physiques). Il s’agit donc de présomptions basées sur des stéréotypes.

Injuste, cette pratique a été dénoncée par le Conseil de l’Europe dans son rapport rendu public hier.

Interaction entre fixation d’objectifs de lutte contre l’immigration illégale et pratique du profilage racial ?

S’appuyant sur les constatations d’Organisations non-gouvernementales agissant pour le respect des droits de l’homme, l’agence antidiscrimination du Conseil de l’Europe (Ecri) observe clairement une interaction entre la fixation d’objectifs de lutte contre l’immigration clandestine et la délinquance avec la pratique du profilage racial. En effet, pour cette agence spécialisée du Conseil de l’Europe, lorsque des responsables politiques tiennent certains propos sur l’immigration et l’intégration, l’opinion publique le reçoit comme un message encourageant l’expression du racisme. Rappelons que le 4 juin dernier, Brice Hortefeux a été condamné à une amende de 750 euros pour avoir tenu des propos jugés « outrageants » envers les personnes d’origine maghrébine.

Une enquête financée par l’Open Society Institute, publiée en juin 2009, avait déjà pointé le fait qu’à Paris les contrôles d’identité effectués par la police se fondent principalement plus sur l’origine ethnique des personnes que sur le comportement qu’elles auraient commis, considéré comme suspect.

De fait, les discriminations dans l’accès à l’emploi, à l’éducation et aux services continuent de toucher majoritairement les minorités visibles ; les musulmans, les gens du voyage et les Roms.

Des accusations infondées ?

Dans une interview pour l’Express, Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat d’officiers de police Synergie, réagit à la publication de ce rapoort de l’Ecri et insiste sur le fait que ces allégations ont été relayées par des ONG. Ne résultant pas de plaintes officielles, elles n’ont, pour lui, aucune valeur.

Il indique par ailleurs que les policiers sont sensibilisés aux questions des discriminations et de racisme dès leur entrée à l’école de police et que, pour preuve, ils disposent d’un partenariat avec la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). Il affirme également que les policiers qui se livrent à des comportements discriminatoires sont sanctionnés.

Mais il explique ensuite que la police, comme toute profession, est composée d’individus qui sont le reflet de la société actuelle. Ainsi, certains sont moins tolérants que d’autres. Il avoue même que les contrôles d’identité font entrer en jeu une part de subjectivité et qu’ainsi, le style vestimentaire joue un rôle dans l’appréhension que les policiers ont des individus. Mais il nie catégoriquement le fait que le profilage soit racial.

Rappelant que les contrôles d’identité se fondant sur plusieurs critères, Patrick Ribeiro soulève un argument qui ne manque pas de surprendre : « Un individu de couleur, en costume cravate et avec un attaché-case, se fera sans doute moins contrôler qu'un blanc au style rappeur avec un gros pantalon, une casquette tournée sur la tête et des chaînes autour du cou ».

Nier le profilage racial au profit du profilage vestimentaire, a de quoi surprendre…

Une défense qui aura au moins le mérite de s’éloigner de la qualification de discrimination, dont la définition légale ne semble pas (encore ?) punir les distinctions fondées sur la tenue vestimentaire…

L'Ecri souhaite que la France mette en place une loi visant à interdire clairement le « profilage racial ». Mais, Patrice Ribeiro n’est pas pour la mise en place d’une telle loi car selon lui, elle n’est pas nécessaire dans la mesure où les accusations du Conseil de l’Europe ne sont pas fondées. Mais, si la pratique n’existe réellement pas, pourquoi refuser qu’elle soit prohibée ?

Si vous êtes victime d'une discrimination, vous pouvez saisir la HALDE. Nous vous invitons alors à télécharger gratuitement ce modèle de lettre de saisine de la HALDE sur notre site Documentissime.