Fin des offres Triple Play à 29.90 euros : L'augmentation des tarifs est proche !
Publié par Documentissime le 25/10/2010 | Lu 8425 fois | 1 réaction
Les députés ont voté vendredi la TVA à 19,6% des forfaits triple play. Qui va payer ? Pas les Fournisseurs d'Accès à Internet, qui ont tous d'ores et déjà annoncé leur intention de la répercuter sur leurs tarifs. C'est donc le consommateur qui assumera cette hausse de la TVA... Le prix du triple play devrait augmenter mécaniquement de 3 euros par mois et par abonnement. Cette disposition fait suite à une mise en demeure de la commission européenne au mois de mai dernier.
Voté !
L'Assemblée nationale a voté vendredi l'augmentation de la TVA sur les offres « triple-play » des opérateurs de télécommunication (internet, télé, téléphone). Ces offres seront désormais soumises à une TVA à 19,6%.
On reprend !
L’offre triple play correspond à un ensemble de trois services, dans le cadre d’un contrat unique, qui comprend l’accès à internet, la téléphonie fixe ainsi que la télévision.
La France permettait aux FAI d’appliquer un régime de TVA partagé. D’une part, un taux de 19,6% s’appliquait sur la moitié de la facture, mais il était seulement de 5,5% pour l'autre moitié.
Le taux réduit correspondait à la commercialisation des chaînes télévisées sur ADSL du forfait. L’application de cette réduction se justifiait jusqu’à présent par le fait que la télévision traditionnelle bénéficiait d'un taux de TVA à 5,5%.
Au mois de mai dernier, la Commission Européenne avait mis le gouvernement français en demeure de mettre un terme au régime de TVA à taux réduit applicable aux Fournisseurs d’Accès Internet pour leurs offres triple play (télévision + téléphone + internet).
Pour la Commission européenne et en application de la directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, modifiée par la directive 2002/38/CE du Conseil, du 7 mai 2002, les services fournis par voie électronique ne devaient pas bénéficier du même régime de TVA que la télévision traditionnelle (soit un taux réduit à 5,5%). La Commission Européenne estimait que le régime de TVA des offres triple play, réparti entre 19,6% et 5,5%, violait pas moins de 7 articles de la directive sur la TVA.
Bruxelles estimait que l'avantage fiscal qui était accordé aux fournisseurs d'accès n’était pas en conformité avec les normes européennes.
La loi française est donc désormais en conformité avec les normes européennes.
- pour la box (il est pratiquement impossible de l'acheter ou de la louer à part)
- pour le dégroupage (cas de DARTY qui fait payer un supplément de 6 pquand on est en zone dégroupée ... : jamais dit sur ses pubs)
2)-Le client n'a aucun choix dans les offres actuels, il est obligé d'acheter un abonnement Triple-Play, sans que les associations de consommateurs y trouvent à redire, alors que cela s'apparente à de la vente forcée; et les FAI qui offrent un abonnement Internet-Téléphone le font payer au même prix qu'une offre Triple-Play (cas de DARTY) : même si vous ne voulez pas des aneries télévisuelles, vous devez payer pour
3)-En Belgique, les FAI locaux proposent des offres à 18 : pourqui paye-t-on si cher en France ?
4)-Prochaine étape : faire payer la redevance TV aux internautes