Suppression des limites à l'achat de tabac à l'étranger : Xavier Bertrand fait de la résistance !

Afin de corriger l'atteinte faite au principe européen de libre circulation, Matignon s'était vu contraint par l'Union européenne de se défaire de ses restrictions en vigueur en matière d'achat de tabac à l'étranger. Mercredi 17 novembre dernier, un projet de loi de finances rectificative visant donc la suppression des restrictions pour l'achat de tabac à l'étranger, avait été présenté en Conseil des ministres. Documentissime s'était fait alors une joie d'informer les accros de la nicotine, qu'ils seraient sans-doute bientôt en mesure d'acheter, pour leur consommation personnelle, des cartouches de cigarettes à l'étranger en illimité ! C'était sans compter sur le ministre de la Santé Xavier Bertrand, qui est venu hier jouer les trouble-fête en annonçant qu'un nouveau dispositif sera prochainement présenté en vue de conserver les limites à l'achat de cigarettes.

Est-ce la neige, qui est tombée sur un grand nombre de villes françaises, qui aurait chagrinée hier le ministre de la santé, Xavier Bertrand ?

Dans tous les cas, c’est avec une certaine sévérité, qu’il a annoncé hier sur les antennes de France 2, que : « ça ne va pas se passer comme ça », à propos du projet de loi de finances rectificative visant  la suppression de toute restriction, notamment de quantité, pour l’achat de tabac en dehors de nos frontières.

Ce projet de loi, qui est une aubaine pour les gros consommateurs de tabacs, avait d’ailleurs été signalé par Documentissime le 18 novembre dernier.

L’instigateur de l’interdiction de fumer dans les lieux publics, a également indiqué pour contrer ce projet de loi, qu’il entendait présenter, avec le concours de François Baroin, un nouveau dispositif en vue de maintenir les limites, actuellement en vigueur, pour acheter du tabac dans l’Union européenne et le ramener en France : « un nouveau dispositif va être présenté qui conservera des limites et c'est une très bonne chose pour la santé publique», a-t-il dit hier sur France 2.

La naissance d’un espoir chez les buralistes et les « anti-tabac »

L'annonce de la suppression des restrictions à l'achat de tabac à l'étranger, avait suscité la colère tant des buralistes, que des personnes luttant contre les méfaits du tabac.

Les premiers, redoutent une baisse de leur chiffre d’affaire en matière de tabac, de par l’augmentation des achats transfrontaliers de cigarettes, quant aux seconds, ils estiment simplement que cette nouvelle politique ne contribuera pas à inciter les consommateurs de cigarettes à revoir à la baisse leur consommation…

Ce qui coûtera à la France de désobéir aux ordres de Bruxelles 

C’est à la demande expresse de Bruxelles, que la France a fait figurer dans le projet de loi de finances rectificative la suppression de cette limitation de l’achat de tabac à l’étranger, prévue par le Code général des impôts.

Le ministre Xavier Bertrand justifie sa résistance face à Bruxelles par le caractère spécial du tabac, au même titre que l’alcool : « le tabac n'est pas un produit comme les autres », a-t-il affirmé.

Malgré la mise en demeure de Bruxelles, Xavier Bertrand s’est dit « tenace » et « persuadé qu'il est possible de mettre en place, encore, des limites à l'importation de tabac ».

Or, ne pas respecter les exigences européennes, c’est devoir faire passer la France par la case : « CJCE ».

Ainsi, si l’Etat n’a toujours pas conformé la législation interne au droit européen, la Cour peut infliger le paiement d’une somme forfaitaire ou d’une astreinte à l’État membre défaillant.

Documentissime avait notamment décrit les mesures coercitives prises par l’Union européenne en cas d’infraction d’un Etat membre aux règles européennes.