Quels revenus sont pris en compte pour la pension alimentaire ?
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour,
Depuis 10ans mes deux enfants sont en garde alternee 1 semaine /1 semaine.
Mon fils de 14ans a décidé depuis deux mois de venir habiter chez moi et de voir sa maman un week-end sur deux.
Celle-ci n'est pas ravie du changement et me fait savoir que seuls ses revenus à elle rentreront en compte dans le calcul de la pension (elle est auto entrepreneur et doit à mon avis gagner moins de 1000€ par mois...).
Cependant elle vit depuis 10ans avec qlq un qui gagne aujourd'hui très bien sa vie et ils font construire une maison.
Elle n'est par contre ni mariée ni pacsée.
Moi je suis marié et nous avons des revenus assez moyens (smic et un peu plus), et je me pose la question suivante:
Un JAF peut-il lui permettre de ne verser qu'une très petite pension?
Quels sont les revenus qui rentrent en ligne de compte pour la pension alimentaire ?
Merci pour votre réponse qui pourra me faire avancer.
Question posée le 26/08/2018
Par Papa68
Département : Haut-Rhin (68)
Par Martin MAJEAN (Avocat)
Bonjour Monsieur,
En cas de requête JAF pour modifier la résidence de votre fils et fixer une pension alimentaire, ce sont les revenus du foyer (le votre comme le sien) qui sont retenus pour déterminer l'éventuelle contribution à l'entretien et l'éducation due par un parent à l'autre.
Elle ne pourrait donc arguer de ses faibles revenus personnels pour demander une réduction de la contribution qu'elle pourrait être amenée à vous verser.
Je vous invite à me contacter aux coordonnées indiquées en signature si vous souhaitez davantage d'informations.
Bien cordialement
Martin MAJEAN
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