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Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
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Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
38 témoins de lucas belvaux
Procédures en Justice
| Lu 7710 fois | 1 réactionJ'invite les juristes et utilisateurs de ce sites à aller voir le film de Lucas Belvaux 38 Témoins.
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Un film mystérieux qui évoque les questions que peut susciter un crime chez les habitants d'un quartier. Le citoyen a t'il une responsabilité face au meurtre? Doit-il laisser la police agir ou aider au déroulement de l'enquête?