Achat de tabac à l'étranger : Une fausse joie pour les Français, qui restent soumis aux quotas
Publié par Documentissime le 09/12/2010 | Lu 7791 fois | 1 réaction
L'Union européenne estime que les limites concernant l'achat de tabac à l'étranger en France ne sont pas conformes au principe de libre circulation. Cependant, pour la France, respecter la norme européenne en matière de tabac reviendrait à provoquer une « explosion des achats transfrontaliers ». L'Assemblée nationale préfère donc braver les remontrances de l'Union européenne, et maintenir malgré tout les limites litigieuses pour l'achat de tabac à l'étranger. Reste donc au nombre de cinq le nombre de cartouches qu'un fumeur français en Europe pourra rapporter dans ses valises.
Malgré les attentes de l’UE, la France fait de la résistance et la suppression des quotas n’est donc pas pour tout de suite…
Un projet de loi de finances rectificative, en date du 17 novembre 2010, tendait pourtant à modifier les dispositions du Code général des impôts prévoyant des limitations quantitatives pour ramener en France du tabac acheté à l’étranger.
Ce projet de loi prévoyait qu’il n’y aurait plus de seuil imposé quant aux quantités de tabac achetées et importées sur le territoire français. Seule la condition liée à la consommation personnelle serait préservée.
Mais c’était sans compter la résistance des irréductibles gaulois de l’Assemblée Nationale !
Le premier irréductible répond au nom de Xavier Bertrand, il s’était en effet déclaré contre le projet de loi de finances rectificatives et du même coup contre les suppressions des limites imposées à l’achat de tabac à l’étranger.
Et l’irréductible suivant a encore plus de poids, dans la mesure où il s’agit de l’Assemblée nationale française.
La chambre parlementaire a en effet décidé, au cours de l’examen du collectif budgétaire, de maintenir les limites en vigueur concernant l’achat de tabac à l’étranger !
Néanmoins, les députés ont voté contre un amendement visant à rehausser le prix du paquet au 1er janvier 2011. La France entend donc bien poursuivre sa lutte contre le tabagisme et mais sans excès.
"Nous ne pouvons pas être d'accord sur un rythme trop soutenu de l'augmentation du tabac", a déclaré le ministre du Budget, François Baroin, qui a fait allusion à la précédente hausse du prix du tabac de 6% début novembre
On ne peut pas ordonner aux français de respecter une limitation d'achat de tabecs et, dans l'autre sens, passer outre à la libre consommation dans l'Europe.
Du moins, c'est mon avis