Emprunteurs ! taux d'intérêt conventionnel (tic) et année lombarde ne font pas bon ménage !
Publié par Michaël NEUMAN le 13/04/2016 - Dans le thème :
Banque et crédits
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En écho à un précédent article sur le taux effectif global :
Avec l'aimable autorisation de leur auteur, Me Christophe LEGUEVAQUES, avocat au barreau de Paris et docteur en droit, voici ci-dessous des liens renvoyant vers son site, qui évoquent des décisions d'espèce ou de principe, rendues en matière de calcul du taux d'intérêt conventionnel.
Vous verrez que, dans des situations bien précises, des emprunteurs peuvent contester la méthode de décompte des intérêts utilisée par plusieurs établissements bancaires, ce qui a pour conséquence possible de réduire largement le montant des intérêts du crédit contracté !
La Cour de Cassation condamne le Crédit Lyonnais !
Le Crédit Mutuel condamné par la Cour d'Appel de Lyon !
Le Groupe Banque Populaire - Caisse d'Epargne dans l’œil du cyclone de la Cour de Cassation !
Bonne lecture !
Retrouver les articles juridiques de Maître NEUMAN sur son site.
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