Le teg (taux effectif global) : coût du crédit ou coup(s) au(x) crédit(s) ?

Le taux effectif global (TEG) va bientôt fêter ses 50 ans d’existence (en 2016) et, à la lumière de récentes décisions déjà célèbres, rendues récemment par les Tribunaux de Grande Instance de Nanterre et de Paris relatives aux prêts toxiques aux collectivités locales, n’a pas fini d’être au goût du jour.

Le TEG est donc un taux (cela paraît évident, mais il fallait le dire !), un pourcentage, censé informer tout emprunteur sur le coût réel du prêt qu’il contracte.

Vous entendez vos collègues vous parler de « taux à 3 %, 5 %, 10 % » ? Généralement, ils ne parlent que du taux dit « nominal » ou « conventionnel » du crédit, à savoir la rémunération que la banque va percevoir uniquement du fait qu’elle vous fait une avance en trésorerie et que vous allez lui rembourser dans le temps. Ce taux n’est qu’une composante du coût global du crédit.

Vos amis vous vantent les mérites d’un crédit au « TEG à 5,5 %  » ? Là, on entre dans le concret : cette information correspond à la rémunération totale du banquier, soit, selon l’article L.313-1 du Code de la Consommation, l’ensemble des « frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l’octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations correspondent à des débours réels ».

Vos amis vous parlent de ce qui compte : le TEG (ou TAEG pour les crédits mobiliers à la consommation) est un excellent moyen de comparaison des coûts sur le marché du crédit, de par sa globalité, comme son nom l’indique.

En y réfléchissant un peu, voilà une étrange manière de vous parler de ce que vous allez devoir payer pour emprunter : un taux…  On s’interrogera longuement sur l’intérêt d’exprimer de la sorte un coût, plutôt que de communiquer sur une valeur. Peut-être les emprunteurs seraient-ils plus réticents à mettre leurs doigts dans la mécanique du crédit, s’ils connaissaient le montant en euros qui se cache derrière le TEG ?

Quoi qu’il en soit, le choix d’un taux pour évoquer un coût est probablement à l’origine des nombreuses perturbations que continue de ressentir le secteur bancaire, lorsqu’il est question de vérifier si l’information de l’emprunteur relative au TEG (information qui constitue, pour la plupart des crédits, une obligation légale) a été effectuée de manière adéquate et complète.

En effet, les établissements de crédit, prêteurs par définition, voient souvent leur légitimité institutionnelle contestée, lorsqu’il s’agit de l’affichage ou du calcul du TEG, dont ils ont la charge.

Il faut dire que la sanction de cette obligation de transparence est très rude pour les prêteurs : en effet, il peut en coûter la substitution au taux d’intérêt « nominal » ou « conventionnel » du taux légal.

Lorsque l’on sait que, pour 2013 et 2014, celui-ci s’élève à 0,04 % l’an, l’on comprend tout de suite le risque des prêteurs (et l’intérêt des emprunteurs) à l’égard de ce petit pourcentage qui peut entraîner, de par son absence ou son caractère erroné, de grosses conséquences financières.

Un exemple chiffré pour illustrer la sanction du non-respect des dispositions relatives au TEG :

Imaginons un banquier qui prélève des intérêts à hauteur de 3 % l’an sur un découvert utilisé à plein de 200.000 €.

Sur l’année 2014, il percevra 6.000 € d’intérêts (200.000 € x 3 %).

Mais, aurait-il omis de vous faire part du TEG ou même du bon TEG, il ne pourra percevoir que 80 € d’intérêts (200.000 € x 0,04 %).

Et encore, certains s’interrogent sur les raisons pour lesquelles la sanction porte uniquement sur le taux d’intérêt, alors que l’information s’est avérée fausse sur l’ensemble de la rémunération du prêteur, ce qui devrait donc, en toute logique, affecter celle-ci dans son intégralité…

En tout cas, et même en l’état des textes, de nombreux justiciables et plaideurs ont bien compris l’intérêt de ce taux (sans jeu de mots) et n’hésitent pas à l’utiliser comme une arme de destruction massive des taux d’intérêts.

Dans ces conditions, la notion de TEG, pleine de subtilités dans ses modalités tant de calcul (que contient-elle ?), que d’affichage (où doit-elle apparaître ?) ou encore d’application (quels crédits sont concernés ?), a un bel avenir dans les prétoires français…

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