Benjamin Biolay assigne en référé France 24 pour atteinte à la vie privée
Publié par Documentissime le 21/04/2010 | Lu 7240 fois | 0 réaction
Hier se déroulait l'audience opposant Benjamin Biolay à la chaîne télévisée France 24. Le chanteur attaque en justice, pour atteinte à la vie privée, la chaîne d'information. En effet, cette dernière a relayé, dans sa revue de presse internationale du 10 mars dernier, la rumeur selon laquelle, il entretiendrait une liaison avec Carla Bruni-Sarkozy. L'artiste réclame 20 000 euros de dommages et intérêts au titre de graves préjudices. Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris devrait se prononcer vendredi 16 avril.
La chaine souligne le caractère informatif de la revue de presse
Lors de l’audience de lundi, l'avocate de France 24 soulignait le caractère informatif de la revue de presse internationale ayant « relayé la rumeur ».
En effet, l’émission avait pour but « de montrer que les informations ne sont pas relayées de la même manière selon les pays ».
De ce fait, la France a gardé un quasi silence sur cette rumeur, comparée aux autres médias étrangers qui ont largement retransmis l’information.
L’avocate relève même que, selon les propos d’une rédactrice en chef de la chaîne, ne pas inclure cette information « dans la revue de presse aurait constitué un manquement », assimilable à de l'autocensure.
La chaîne France24 justifie son émission par le doit à l’information.
La problématique, à laquelle est confronté le juge des référés, est toute posée. Le droit à l'information légitime-t-il le fait de relayer une rumeur relative à l’intimité de l’épouse du Président de la République ?
Dans un second temps, la chaîne de télévision s’interroge sur les raisons de ce traitement particulier. En effet, France Culture qui a également fait part de la rumeur, la même journée, n’a, pour l’instant, pas été inquiétée.
Benjamin Biolay reproche une atteinte à sa vie privée
A la problématique posée au juge, Benjamin Biolay considère que le respect de sa vie privée l’emporte sur le droit à l’information de relayer une rumeur.
L’article 9 du Code civil énonce d’ailleurs que « Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. »
Tout l’enjeu du problème reste de déterminer quelle est l’étendue de ce droit, lorsqu’il est notamment confronté à d’autres droits, tel que le droit à l’information.
L’avocate du chanteur, Me Isabelle Wekstein, conteste la nature de l’information, retransmise par France 24, puisque la chaîne n’a « pas juste cité des titres », mais elle a « aussi fait des commentaires ».
Elle a d’ailleurs ajouté que son client assignait automatiquement, lorsqu’il était porté atteinte à sa vie privée.
A ce sujet, Me Wekstein qui était interrogée, à la sortie de l'audience, sur la différence de traitement entre France 24 et France Culture, aurait répondu : « ça va venir ». Nous vous tiendrons informés des suites de cette affaire…
Pourquoi une procédure en référé ?
Le référé est une procédure contradictoire d'urgence permettant d'obtenir dans des délais très courts une décision de justice.
Cette procédure présente quatre caractères principaux. Il s’agit d’une procédure rapide, où un juge unique statue, dont l’ordonnance qu’il rend, a, à la fois, un caractère provisoire ainsi qu’un caractère contradictoire.
Le pouvoir de statuer en référé appartient au président de la juridiction. L’article 810 du Code de procédure civile étend les pouvoirs du président du Tribunal de grande instance « à toutes les matières où il n’existe pas de procédure particulière de référé ».
Cette mesure de référé donnera lieu à une ordonnance dite de référé. L'ordonnance sera exécutoire de plein droit à titre provisoire dès sa signification.
Une fois l’ordonnance signifiée, un délai d’appel de quinze jours sera ouvert.
Lors de l’audience d’hier, l’avocate de France 24, Me Camille Bauer, a fait remarquer que « Rendre une décision en référé serait dangereux pour la réputation de rigueur journalistique de France 24. »