Bonus-malus écologique : vers un durcissement des conditions d'octroi pour 2012
Publié par Documentissime le 13/01/2011 | Lu 8259 fois | 0 réaction
Stimulant l'innovation et le développement de produits à plus faible émission de CO2, le bonus-malus écologique, créé au début de l'année 2008, a pleinement rempli ses objectifs en incitant les acheteurs de véhicules neufs à choisir les modèles les plus faible en carbone. Un succès sans précédent ! C'est la raison pour laquelle les ministres de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et de l'Industrie, Eric Besson, ont annoncé, hier, en conseil des Ministres, un nouveau durcissement des conditions d'octroi du bonus malus automobile pour 2012.
L’heure est au bilan !
Force est de constater que depuis la mise en place du bonus-malus écologique, la moyenne des émissions de CO2 (par kilomètre des voitures neuves) a nettement baissé.
En effet, en deux ans, la moyenne des émissions a connu une diminution de 12%.
Résultat qui place ainsi la France dans le peloton de tête des pays européens ayant le plus faible niveau d’émission de CO2.
Que nous réserve cette nouvelle année ?
Pour cette nouvelle année, l'Etat a décidé de mettre en place une version « plus adaptée » du bonus-malus…
L’objectif principal étant de rendre le parc automobile français de moins en moins polluant.
Ainsi, concernant le bonus pour l’année 2011, le nouveau dispositif prévoit à compter du 1er janvier la suppression du bonus de 100 euros, pour les véhicules émettant entre 110-120 g de CO2/km, en plus d’un bonus de 400 euros pour la tranche de 90-110 g de CO2/km ; et de 800 euros pour la tranche de 60-90 g de CO2/km.
Il convient de souligner que le bonus spécifique pour les véhicules GPL a été supprimé.
L’exigence écologique relative aux véhicules hybrides, pour être éligibles au bonus de 2 000 euros, est renforcée.
Dorénavant, ces véhicules devront émettre moins de 110g de CO2/km ; contre 135g pour l’année 2010.
Enfin, le bonus de 5 000 euros, pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km, est maintenu.
C’est donc sans surprise que le gouvernement poursuit ce mouvement pour la prochaine année 2012…en prévoyant que les conditions d’octroi soient encore durcies…
Vers un nouveau durcissement des conditions d’octroi pour 2012
Hier, réuni en conseil des Ministres, les ministres de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et de l’Industrie, Eric Besson ont présenté une communication relative à l’évolution bonus-malus automobile.
Au cours de leur intervention, les ministres ont indiqué que les bonus écologiques seraient prorogés au-delà de 2012 mais que leur montant serait adapté.
Ainsi, cette annonce qui intervient alors qu’un premier durcissement des conditions est intervenu au 1er janvier 2011 vise à modifier le système actuel d’attribution des bonus.
L’objectif du gouvernement étant de s’adapter pour tenir compte du « décollage du marché des véhicules décarbonés, de la baisse des coûts de production et de l’équilibre budgétaire global du dispositif ».
Dans le détail, le niveau d’émission donnant droit au premier bonus sera abaissé de 5 grammes d’émission de CO2 par kilomètre. Dès lors, de 110 grammes actuellement, il passera à 105 grammes.
Les primes attribuées aux véhicules émettant de 914 à 105 grammes de CO2, quant à elles, seront abaissées. D’un montant de 400 euros à l’heure actuelle, elles passeront à 300 euros.
Même initiative pour les primes relatives aux véhicules émettant entre 61 et 90 grammes. Ces premières devront diminuer de 800 à 600 euros.
Reste enfin la prime de 5 000 euros attribuée aux véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2, qui concerne surtout les véhicules électriques attendus sur le marché cette année, elle ne s’appliquera, à l’avenir, plus qu’aux voitures émettant moins de 50 grammes de CO2.
Parallèlement au mouvement de durcissement, une nouvelle prime, évaluée à 3 500 euros, devrait être créée spécifiquement pour les automobiles émettant entre 51 et 60 grammes de CO2.