Autres articles
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
BP, responsable de la marée noire mais jusqu'à quel point ?
Alors que les difficultés s'accroissent de jour en jour pour faire face à la marée noire survenue le 20 avril 2010, suite aux fuites provenant de puits de forage, la société pétrolière BP attire inévitablement l'attention. Sa responsabilité est recherchée concernant les événements. Une enquête a été engagée afin de déterminer si la société pétrolière a commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité pénale.
L’éventuelle responsabilité de BP
La justice américaine recherche une éventuelle faute de la société pétrolière BP, concernant les fuites des puits de forage dans le Golfe du Mexique. La responsabilité civile de la société pétrolière est en cause et elle devra indemniser les victimes de cette catastrophe.
Cependant, bien que des plaintes aient été déposées par des pécheurs et des associations à l’encontre de
« J'ai envoyé (sur place) des représentants du ministère de la Justice pour voir ce que nous pourrions faire en ce qui concerne ce qui s'est passé et s'il y a eu des fautes d'exécution ou de conduite de la part de BP », a déclaré le ministre de la Justice, Eric Holder.
BP a assumé et devra assumer les coûts de nettoyage suite aux événements. De nombreux moyens ont été mobilisés, tant au niveau humain que matériel. Le gouvernement est actif afin de minimiser les suites de la marée noire et la marine a approvisionné en barrages flottants et système de pompage.
Le président Barack Obama reste très réactif sur le sujet. « Si BP est en fin de compte responsable du coût des opérations d'intervention et de nettoyage, mon gouvernement va continuer à utiliser toutes les ressources à notre disposition, dont, le cas échéant, celles du ministère de la Défense », a-t-il déclaré.
Une lutte qui continue
BP avait décidé la semaine dernière de mettre en place un couvercle de confinement pour arrêter les fuites. Alors que le premier couvercle a été déposé, la formation des cristaux a empêché le succès de l’opération. D’autres mesures sont recherchées pour éviter que le phénomène ne prenne de l’ampleur.
À