Lancement de Free Mobile : Comment résilier son forfait mobile en conservant son numéro ?

Publié par Documentissime le 10/01/2012 - Dans le thème :

Consommation et Concurrence

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Alors que l’opérateur Free Mobile vient de lancer de nouvelles offres à des tarifs défiant toute concurrence, cet article est l’occasion de faire un point sur les modalités de résiliation d’un forfait de téléphone portable.

Peut-être souhaitez-vous résilier votre abonnement mobile pour rejoindre Free Mobile et bénéficier d’offres plus avantageuses ?

Cet article vous donne tous les conseils et informations utiles pour réussir sans heurts votre résiliation, tout en conservant votre numéro de téléphone.

1. Vérifiez la durée de votre engagement

Les abonnements de téléphonie mobile sont généralement conclus pour une durée de 12 ou 24 mois. La date de fin d’engagement figure sur le contrat d’abonnement ou sur les factures.

Il est également possible d’obtenir ces renseignements en appelant un numéro propre à chaque opérateur, à savoir :
-    Abonnements Orange : 527
-    Abonnements Bouygues Telecom, Universal Mobile : 658
-    Abonnements SFR : 933
-    Abonnements M6 : 527
-    Abonnements NRJ : 675.767
-    Abonnements Universal mobile : 658
-    Abonnements Virgin Mobile : 843…

Il faut savoir que la résiliation des forfaits de téléphonie mobile est encadrée par la loi Chatel, laquelle autorise la résiliation de l’abonnement avant son terme sous certaines conditions, tenant notamment à la durée d’engagement.

2. Vérifiez si vous pouvez résilier votre abonnement mobile

Il est possible de résilier son abonnement pour diverses raisons, moyennant le paiement ou non d’une indemnité de résiliation. En effet, dans certains cas, l’opérateur vous demandera de régler une indemnité de résiliation anticipée en même temps que votre dernière échéance d’abonnement, et il en a le droit !

La résiliation Loi Châtel

Si vous souhaitez résilier votre forfait mobile pour souscrire à l’offre FREE MOBILE, vous serez généralement dans le cas de résiliation anticipée de votre abonnement. Sachez que le fait de vouloir bénéficier d’une offre tarifaire plus avantageuse chez un concurrent n’est pas un motif légitime de résiliation. Votre résiliation sera donc considérée comme anticipée et soumise aux dispositions suivantes. La Loi Châtel du 3 janvier 2008 a prévu un cas de résiliation permettant à l’abonné de résilier son abonnement de téléphone mobile même lorsqu’il n’est pas arrivé à son terme. L’article L 121-84-6 du Code de la consommation permet en effet au consommateur de résilier un abonnement de téléphonie mobile avant la fin de son engagement moyennant le versement d’une indemnité plafonnée. Cette disposition s’applique à tous les contrats d’abonnement de forfait mobile conclu pour une durée supérieure à 12 mois. Le consommateur qui souhaite résilier son abonnement de téléphonie mobile peut, à partir du 13ème mois, mettre fin à son contrat d’abonnement, moyennant le versement d’une indemnité plafonnée à 25% des sommes restant à courir jusqu’à la fin de son engagement. En revanche, lorsque l’abonné n’a pas encore atteint le 13ème mois de son forfait, s’il souhaite mettre fin à son engagement de 24 mois, il devra régler l’intégralité des sommes restant dues au titre de la première année, et 25% de l’abonnement annuel de la deuxième année. Ces dispositions s’appliquent à tous les contrats conclus à compter du 1er juin 2008 ainsi qu'aux contrats en cours ayant été modifiés après le 1er juin 2008. En résumé, si vous souhaitez quitter votre opérateur avant la fin de votre durée d’engagement - Si votre contrat d’abonnement est conclu pour moins de 12 mois : l’opérateur pourra vous contraindre à payer la totalité des sommes restant dues. - Si votre contrat d’abonnement est conclu pour plus de 12 mois et que vous vous situez au-delà du 13ème mois : l’opérateur pourra vous contraindre à payer 25% des sommes restant à courir jusqu’à la fin de votre contrat. - Si votre contrat d’abonnement est conclu pour plus de 12 mois et que vous n’avez pas encore atteint le 13ème mois : votre opérateur pourra vous contraindre à payer la totalité des mensualités dues jusqu’au 12ème mois + 25% des sommes dues à partir du 13ème mois jusqu’à la fin de l’abonnement.		Lettres de résiliation gratuites Nous mettons à votre disposition des modèles gratuits de lettres de résiliation adaptés à chaque opérateur. Ces modèles ont été rédigés et mis à jour par des juristes. L'adresse de résiliation est pré-renseignée sur chaque modèle, ils sont donc prêts à l'envoi ! Bouygues Télécom Orange SFR NRJ Mobile Virgin Mobile Universal Mobile M6 Mobile Télé 2 Mobile Carrefour Mobile Auchan Mobile Neuf Mobile Simplicime (Ex-Simpleo) FNAC Mobile TF1 Mobile TEN Mobile

La résiliation d’un abonnement peut se faire par téléphone. Toutefois, il est préférable de résilier son forfait au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’opérateur. Cela permet d’avoir non seulement une trace écrite de la demande mais également de dater précisément la fin de votre engagement.

L’opérateur a un préavis de dix jours maximum à compter de la réception de la demande pour rendre effective la résiliation.

La dénonciation du contrat en fin d’engagement

Lorsque le contrat arrive à son terme, l’abonnement se poursuit généralement par tacite reconduction.
Toutefois, si vous souhaitez profiter de la fin de votre engagement pour vous tourner vers un autre opérateur (Free, Orange, SFR, B&You…) proposant des offres plus intéressantes, vous pouvez alors dénoncer le contrat.
Un mois avant la fin de votre abonnement, l’opérateur a l’obligation de vous rappeler la date d’échéance de votre contrat. A défaut, vous pourrez résilier votre abonnement sans devoir aucune indemnité et ce, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Pour chaque opérateur, découvrez toutes nos lettres gratuites de dénonciation de fin de forfait mobile.

Les autres cas de résiliation

Si vos frais de résiliation sont très élevés et que vous souhaitez tenter de trouver une solution moins onéreuse pour résilier votre abonnement, d’autres cas de résiliation existent et peuvent être invoqués pour rompre votre forfait.
Dans les cas ci-dessous, la résiliation sera plus facilement contestable par l’opérateur donc plus risquée.
Néanmoins, si vous parvenez à résilier votre forfait dans l’un des cas ci-dessous, vous n’aurez pas à payer d’indemnité de résiliation, ce qui peut s’avérer particulièrement intéressant.

* la résiliation pour motif légitime

Ce type de résiliation n’est pas prévu par la loi. Il est donc nécessaire de se référer aux conditions générales de vente de chaque opérateur. Généralement, seront considérés comme motif légitime le licenciement ou le déménagement dans une zone non couverte par le prestataire.

La résiliation du forfait par le consommateur justifiant d’un motif légitime permet de mettre fin au contrat sans avoir à payer d’indemnités.

* la résiliation pour service non fonctionnel

Lorsque l’opérateur de téléphonie mobile ne met pas en service la ligne dans le délai convenu au contrat, le client a également la possibilité de mettre fin au contrat.
Selon les articles L 121-20-3 et L 114-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose en effet de la faculté de résilier son contrat en cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de mise en service de la ligne.

* la résiliation pour modification des conditions générales de vente

En cas de modification des conditions générales de vente, telle qu’une hausse des prix par exemple, le consommateur peut mettre fin à son engagement (art. L 121-24 du Code de la consommation), dans un délai de 3 mois tant qu'il n'a pas accepté expressément les nouvelles conditions.
Aucune indemnité de résiliation ne sera alors due.
C’est le cas de résiliation qui a notamment été invoqué l’an dernier lors de la hausse des tarifs suite à l’augmentation du taux de la TVA.

Documentissime met gratuitement à votre disposition des modèles de lettres de résiliation adaptés à chaque opérateur, pour chacun de ces cas de résiliation.

3. Comment garder mon numéro de téléphone ?

La résiliation d’un abonnement de mobile ne donne pas forcément lieu à l’attribution d’un nouveau numéro. En vertu du principe de portabilité du numéro, il est en effet possible de résilier son forfait mobile tout en conservant son numéro de portable (art. L 44 du Code des Postes et des communications électroniques).

Pour conserver son numéro de téléphone en passant chez FREE MOBILE, rien de plus simple !

1.    Récupérez votre RIO (Relevé d’Identité Opérateur) en appelant le 3179 : l’appel est gratuit et le service disponible 24/24 - 7 jours/7
2.    Vous obtiendrez instantanément votre RIO par SMS :
Vous recevrez en même temps les informations relatives à votre précédent engagement.
3.    Communiquez ce numéro à Free Mobile lors de votre inscription,
4.    Votre nouvel opérateur, en l’occurrence Free Mobile, se chargera ensuite de toutes les démarches pour que votre numéro soit conservé sur votre nouvelle ligne.
Le nouvel opérateur devra alors effectuer cette démarche dans un délai de 10 jours, sauf demande expresse de l’abonné pour une durée de 30 jours.

La portabilité est généralement active sous 3 à 5 jours.
En attendant, le nouvel opérateur peut vous proposer un numéro provisoire.
Si vous êtes toujours dans le délai de préavis de résiliation de votre ancien forfait, vous conserverez en tout état de cause votre ligne et votre numéro jusqu’à la fin de votre préavis.

Le 3179 fonctionne normalement avec la plupart des opérateurs de téléphonie mobile.
Si vous ne parvenez pas à obtenir votre RIO à ce numéro, appelez directement votre ancien opérateur afin qu’il vous le communique (voir numéro en début d’article).

Il faut également savoir que l’opérateur qui assure la portabilité de votre numéro n’a pas le droit de vous facturer ce service de portabilité.