Contrôle fiscal : attention si vous devez partir en congés ou faire un déplacement professionnel.
Publié par Frédéric NAÏM le 09/09/2014 - Dans le thème :
Impôts et fiscalité
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Tout au long d’un contrôle fiscal, l’administration est susceptible de vous adresser des courriers recommandés, qu’il s’agisse du contrôle d’une entreprise ou d’un particulier. Si ces courriers arrivent, ne sont pas retirés à la poste et restent sans réponse, les conséquences qui en découlent prennent effet, exactement comme si vous les aviez reçus. Dans la suite du processus, ils vous sont donc opposables. Le fait que vous étiez absents et ne les avez pas reçus n’est en aucun cas une excuse.
Les conséquences pouvant être dramatiques, vous devez absolument vous prémunir contre les risques en prenant quelques précautions avant de partir. Ainsi, vous pourriez prévenir par écrit votre contrôleur de votre prochaine absence, de ses dates et lui demander de faire envoyer tout pli à votre adresse temporaire. Vous avez le choix de faire transférer votre courrier par la poste de telle à telle date, ou de donner une procuration à un tiers qui pourra relever vos plis à la poste. Quelle que soit la solution privilégiée, assurez-vous qu’elle fonctionne et ne laissez aucun doute planer.
Un courrier de l’administration non reçu et non traité comme il se doit peut totalement contrecarrer votre défense et empêcher ou rendre très difficile la contestation des redressements. Il peut aboutir à une augmentation significative des pénalités imposées par le fisc. Ce n’est donc pas un point de détail, et il convient de bien gérer cette situation.
Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article : http://youtu.be/B5GwXI6lSDI
Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème
Spécialiste du contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal