Crédit et surendettement

En 2008, le nombre de dossiers de surendettement des ménages a augmenté de 3,1% sur le plan national (188 485 dossiers déposés en 2008 pour 162 689 dossiers traités par la commission de surendettement). Pourtant la situation financière des ménages en 2008 n'intègre pas encore les conséquences de la crise économique, lesquelles se feront davantage sentir lors du bilan économique de 2009. Rapportés à la population, cela représente 29,8 dossiers déposés pour 10 000 habitant français.

Depuis 2004, début de la procédure de rétablissement personnel, le nombre annuel de dépôts de dossiers n’a guère évolué sur l’ensemble du territoire français (+0,2 %). La majorité des dossiers déposés trouvent une issue amiable, par le biais de plans conventionnels prévoyant le rééchelonnement de la dette ou le report des échéances de remboursement, accompagné de remises de dettes partielles ou totales et de réductions ou d’exonérations d’intérêts. 

L’INSEE estime à environ 38 500 euros l’endettement moyen par dossier en 2008, lequel est majoritairement causé par les crédits immobiliers et les crédits à la consommation à court terme assortis ou non d’une échéance.  De plus, dans le contexte actuel de crise financière et économique, la principale cause de surendettement est la perte de l’emploi. 

C’est pourquoi, dans ce contexte, il est recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires avant de contracter un crédit, en s’informant sur les conditions de remboursement du crédit envisagé, ainsi que sur son coût, et en définissant au préalable ses propres capacités de remboursement du crédit et de ses intérêts.  Bien entendu, n’est pas seulement en cause le consommateur (ou l’entreprise) qui contracte un crédit qu’il ne pourra pas effectivement rembourser, mais intervient également la responsabilité de l’établissement qui accorde ce crédit sans vérifier la capacité de remboursement de l’emprunteur ou sans l’aviser des risques qu’il encourt à contracter le crédit ; de même, lorsqu’il retire soudainement un soutien financier à son client, le mettant alors dans une situation financière difficile. 

Les fiches de ce dossier d’actualité ont pour objectif de vous présenter les différents crédits que vous pouvez être amené à contracter, les procédures que vous pourrez engager en cas d’endettement important ainsi que les recours éventuels à mettre en œuvre en cas de fautes de tiers vous ayant conduit à cette situation d’endettement.
 

Fiches à consulter :

• Le crédit immobilier : étude d’ensemble
• Le crédit renouvelable et les cartes de crédit
• Le prêt personnel
• Le crédit affecté ou crédit lié à un achat
• Le crédit gratuit
• La location avec option d’achat - LOA
• Le surendettement des particuliers
• La responsabilité du banquier lors de l’octroi d’un crédit
• La rupture abusive de crédit par le banquier
• L’interdit bancaire
• Le médiateur du Crédit aux entreprises
• Les Assedic, le Pôle-Emploi