CSA vs Difool : La sanction de Skyrock est confirmée par le Conseil d'Etat

Le 13 septembre 2007, aux alentours de 21h, sur Skyrock et la libre antenne de « Difool », un auditeur et les animateurs de radio ont eu une discussion de près d'une demi-heure sur la fellation. Or, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), dans un souci de protection de l'audience des moins de 16 ans, n'autorise les discussions à la radio relatives au sexe qu'à compter de 22 heures 30. L'amende alors administrée par le CSA à l'encontre de Skyrock est salée, s'élevant à 200 000 euros. Ce dernier saisit le Conseil d'Etat, estimant la sanction disproportionnée eu égard aux faits reprochés. Le Conseil d'Etat vient de rejeter ce recours et de confirmer la condamnation.

Le CSA jouit de l’opportunité des sanctions  

C’est un record en France : jamais une radio n’a été si sévèrement sanctionnée.

Le 13 septembre 2007, à 21 heures 07 précisément, un auditeur avait posé une question à « Difool » au sujet de la fellation. Suite cette question, a été engagé un débat animé sur le sexe jusqu’à 21 heures 30 environ.

A cette heure là, pour le Conseil supérieur de l’audiovisuelle, des mineurs de moins de 16 ans sont susceptibles d’entendre les propos tenus à la radio. Skyrock aurait donc dû attendre 22 heures 30 pour évoquer à l’antenne de tels propos.

En 2008, le CSA inflige donc à la société Vortex, société éditrice de la station Skyrock, une amende d’un montant de 200 000 euros.

La peine est lourde et la société Vortex saisit le Conseil d’Etat pour revoir à la baisse la sanction. Toutefois, la juridiction administrative vient de confirmer la légalité de l’amende du CSA, sans même se prononcer sur la légitimité d’un tel montant.

La Radio ne semble pas être découragée par la décision du Conseil d’Etat et entend négocier l’amende : « Skyrock estime que la décision du Conseil d'État n'enlève rien au fait que cette amende est contestable sur le principe et absolument disproportionnée sur le montant (...). Dans un esprit d'apaisement, nous proposons aux pouvoirs publics que cette amende de 2008 soit convertie en une campagne d'intérêt général du même montant sur notre antenne. »

En tout état de cause, pour le Conseil d’Etat, le CSA bénéficie de l’opportunité de ses sanctions. Si ce dernier considère que le sexe à la radio en dehors des heures légales vaut 200 000 euros, alors que des propos racistes à la télévision ne valent qu’une mise en demeure, il n’est pas tenu de se justifier …

En effet, selon TF1 news, mardi dernier le CSA avait adressé une mise en demeure à France 2, pour non « maitrise de son antenne » suite aux propos racistes tenus par Jean-Paul Guerlain.

La protection des mineurs à la Radio

Aux termes de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel est le garant de la protection de l'enfance et de l'adolescence dans les programmes mis à la disposition du public par un service de communication audiovisuelle.

Les programmes de « libre-antenne », telle qu’en l’espèce l’émission de « Difool », sont des radios « jeunes », écoutées par des jeunes. Le concept de l’émission réside dans le fait qu’ils peuvent s’exprimer librement à la radio, sur le sujet de leur choix. A cet âge, il est rare d’avoir la parole, les programmes de « libre antenne » sont donc très appréciés chez les jeunes.

Toutefois, le CSA veille aux propos tenus au cours de ces émissions de radio. Elle veille au respect de la dignité de la personne humaine et au respect des moins de 16 ans, dont la sensibilité peut être heurtée.

Aussi le CSA préconise-t-il pour les programmes susceptibles de heurter les moins de 16 ans un horaire tardif, après 22 h 30.

Par ailleurs, selon la délibération du CSA en date du 10 février 2004, aucune radio ne doit diffuser entre 6 h et 22 h 30 de programmes susceptibles de heurter la sensibilité les auditeurs de moins de 16 ans.

Les programmes pornographiques ou de très grande violence font, quant à eux, l'objet d'une interdiction totale de diffusion en raison de l'absence de dispositif technique permettant, pour les services de radio, de s'assurer que seuls les adultes peuvent y accéder.

Outre les sanctions pécuniaires, le CSA peut également demander la suspension de l'édition, de la diffusion, pour un mois ou plus, la réduction de la durée de l'autorisation ou de la convention dans la limite d’une année, le retrait de l'autorisation ou la résiliation unilatérale de la convention.