Défenseur des droits: centralisation ne rime pas avec amélioration...

Alors que le Sénat vient tout juste d'approuver en deuxième lecture les textes relatifs au Défenseur des droits, la CFTC reste très préoccupée par les risques multiples et les conséquences éventuelles pour les familles et les salariés.

Au grand dam de la CFTC, une même entité, le Défenseur des droits, regroupera toutes les missions dévolues jusqu'à aujourd'hui au Défenseur des Enfants, au Médiateur de la République, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ainsi qu'à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Tel qu'adopté par les deux Chambres, ce texte ne peut qu'entraîner des régressions majeures dans la lutte contre les inégalités et les discriminations, notamment dans le monde du travail.
En premier lieu, la définition de la fonction du Défenseur des droits a été fortement inspirée sur celle du Médiateur de la République. Or si le Médiateur est un lien privilégié entre le citoyen et l'administration, il n'intervient pas dans le cadre des affaires privées, comme le fait la HALDE. De la même manière, le rôle des Défenseurs adjoints est amoindri, sans réel pouvoir dans leurs champs de compétences et de missions.
 

Enfin, la nomination d'un Défenseur des droits, telle qu'elle est prévue dans le texte initial, néglige un élément essentiel : un lien entre les institutions et la société civile, lien représenté aujourd'hui par le comité consultatif de la HALDE. Les salariés subissant des discriminations à cause de leur âge, leur sexe, leur handicap ou leurs choix de vie seront malheureusement les premières victimes de cette réforme.
Ainsi, la CFTC constate que ce projet de loi peut constituer un risque réel pour le bien public, tant devant la perspective d'une reprise en main des pouvoirs publics sur un organisme indépendant que devant la disparition d'un lien de confiance fort qui commençait tout juste à s'établir entre la société et l'administration.