Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Dépendance: un rapport sénatorial qui propose le recours aux assurances privées

Publié par Jean-pierre DA ROS le 02/02/2011 | Lu 6639 fois | 0 réaction

Ceci au détriment de la solidarité !

Dépendance

Si la CFTC est en parfait accord avec le rapport sénatorial sur un point, c'est bien celui qui insiste sur le besoin d'un niveau élevé de solidarité nationale pour assurer la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées.

Cependant, la CFTC est en profond désaccord avec le reste du document, notamment sur les sommes à récupérer par les pouvoirs publics au décès du bénéficiaire sur le patrimoine. Pour la CFTC, imposer à une personne dépendante de choisir entre une prise en charge totale, avec reprise sur patrimoine, ou une prise en charge partielle, avec non reprise sur patrimoine, est une hypothèque « sociale » inadmissible.

Le rapport propose la possibilité d'améliorer la prise en charge de la dépendance en appelant chaque citoyen à faire appel aux assurances privées. La CFTC y est défavorable, le risque étant que ces assurances viennent progressivement remplacer une solidarité qui doit être nationale et partagée, et non individuelle.

Enfin, la CFTC ne voit pas dans la création d'une deuxième journée dite de « solidarité » (jour férié supprimé) une solution pérenne, d'autant plus que la première journée déjà enlevée ne s'est pas appliquée à tous les citoyens. Les professions libérales en ont, par exemple,  été exemptées.

La CFTC espère que les groupes de travail sur la dépendance, qui vont se réunir pour la première fois aujourd'hui, mercredi 2 février au ministère de la cohésion sociale seront à même de souligner l'impact négatif des dispositions incluses dans ce rapport du sénat.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK