Don du sperme, don d'organes: des nouveautés mais les grands principes seraient préservés

A l'heure des grandes réformes, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot assure que le projet de révision des lois de bioéthique, qui sera présenté au dernier conseil des ministres de septembre et mis sur la table du Parlement en novembre, ne fera pas un ras de marée sur les grands principes de la bioéthique déjà consacrés. Pourtant, il contient une disposition qui pourrait bouleverser bien des vies : la possibilité pour les enfants issus d'un don de sperme d'avoir accès à l'identité du donneur, si celui-ci y consent.

Vers une levée de l’anonymat du donneur

En France, 1300 enfants naîtraient chaque année d’un don de gamète sperme ou ovocyte. Jusqu’à présent, ces enfants sont condamnés à n’avoir aucune relation avec leur géniteur.

Or, le projet de révision des lois bioéthique prévoit de chasser l’anonymat si le donneur y consent et de proposer un droit d’accès aux données non-identifiantes.

Les enfants concernés attendent avec impatiente l’application de cette nouvelle mesure : « j’ai besoin de savoir, pour arrêter de me demander si la fille avec qui je sors est ma demi-sœur», déclame Raphaël Molenant, avocat spécialiste en bioéthique et victime de l’anonymat du don de gamète.

Mais du côté des donneurs, la nouvelle disposition est accueillie avec moins d’enthousiasme. « Insensée » selon Jean-Loup Clément psychologue, elle pousserait les parents à taire auprès de leurs enfants leur conception, plutôt que de prendre le risque de voir « le donneur sortir du placard à la majorité de leur enfant ». «C'est la porte ouverte à tous les secrets de famille», résume-t-il.

Les Centres d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains sont également préoccupés par la levée de l’anonymat, ils redoutent que leurs laboratoires soient désertés par les donneurs.

Dans une étude de 2006, deux tiers d'entre eux affirmaient qu'ils arrêteraient leurs dons en cas de levée de l'anonymat.

Au demeurant, en matière de don d'organes, une autre nouveauté est attendue. En effet, le projet de loi entend autoriser les dons croisés d'organes ayant fait l'objet d'un consentement préalable, libre et éclairé de chaque membre des deux couples sous le contrôle du Tribunal de grande instance, l'anonymat étant préservé.

La porte au don croisé d'organes est ouverte, une mesure qui devrait permettre de réaliser de 100 à 200 greffes de reins supplémentaires par an à partir de donneurs vivants. Cela dans un contexte de pénurie persistante d'organes associée à des besoins croissants de greffes.

La consolidation des grands principes

Le sujet des mères porteuses qui a défrayé la chronique ces derniers mois, ne sera finalement pas sur le devant de la scène. Le projet de loi fait taire la polémique en consacrant à nouveau le sacro saint principe de l'interdiction de la gestation pour autrui.

Beaucoup seront déçus, compte tenu du sondage publié par le Journal du Dimanche, qui avait dévoilé qu'une majorité de Français approuverait une légalisation de la gestation pour autrui.

Le texte réaffirme donc les principes, et les justifie à nouveau ; ainsi pas question non plus d'autoriser le transfert d'embryon post-mortem ou d'ouvrir l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux célibataires ou aux homosexuels, la finalité du recours à l’AMP restant d’ordre strictement médical.

Néanmoins, les conditions que les couples doivent remplir pour accéder à l’AMP sont assouplies : les deux ans de vie commune pour les couples pacsés ne sont plus exigés.

De même, les conditions de recours au diagnostic pré-implantatoire (DPI) restent inchangées. Aucune liste de maladies n'est établie. Le DPI se pratique à titre exceptionnel dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation lorsqu'un couple a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie grave reconnue comme incurable.

Une disposition est d’ailleurs prévue pour faciliter l'information des parents d'une personne atteinte de maladie génétique grave, tout en respectant le secret médical. Le patient concerné, qui ne souhaite pas donner lui-même l'information à ses proches, pourra communiquer leurs coordonnées au médecin qui se chargera de les avertir de la présence d'une anomalie génétique familiale, sans mentionner l'identité du patient.