Easyjet : La sécurité ne justifie pas la discrimination à l'égard des passagers handicapés

Alors que le low cost ne s'est jamais aussi bien porté et qu'Easyjet affiche un taux de croissance de 2,3 points des passagers transportés en un an de ne cesse, la compagnie britannique va être poursuivie par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) pour discrimination. La HALDE a en effet décidé de donner suite à la saisine de la passagère handicapée, débarquée en mars dernier au motif qu'elle contrevenait aux règles de sécurité de la compagnie britannique.

Une personne handicapée débarquée pour des raisons de sécurité

On se souvient de cette histoire qui avait fait grand bruit dans la presse en mars dernier ; lors d’un vol Nice-Paris, la compagnie low-cost avait refusé l’embarquement d’une passagère handicapée de 38 ans, invoquant ses obligations en matière de sécurité. La passagère, qui avait effectué le voyage aller sans aucun problème, avait été débarquée de l’avion à la dernière minute car elle n’était pas accompagnée. Une fois dans l’aéroport, elle avait été enregistrée sur le vol suivant accompagnée cette fois d’un passager. De retour à Paris, elle avait saisi la HALDE qui vient de rendre son avis et d’annoncer qu’Easyjet sera poursuivi pour ces faits sur le fondement de la discrimination.

Le directeur général d’Easyjet se défend

Easyjet, par la voix de son directeur général, campe sur ses positions tout en comprenant l’émotion suscitée par cet évènement : « Je l’ai appelée pour m’excuser, mais il faut comprendre que nous avons l’obligation de respecter des règles de sécurité très strictes. En cas de problème, nous devons évacuer tous les passagers en 90 secondes » a indiqué  François Bacchetta.

La HALDE reconnaît une discrimination

Les impératifs de sécurité avancés par la compagnie d’outre-manche n’ont pas convaincu la HALDE dont la  nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, a déclaré au quotidien La Croix que « la règle [était] pourtant claire, une compagnie n'a pas le droit de refuser un passager en raison de son handicap, même s'il peut y avoir des dérogations ». Afin de décider si le cas de la passagère du vol Nice-Paris faisait partie ou non de ces dérogations, la HALDE a contacté la compagnie britannique pour obtenir des justifications, sans succès. De son côté, Easyjet affirme ne pas avoir reçu de courrier de l’autorité.

Il reviendra donc au Tribunal de Grande Instance de Paris de trancher ce litige, notamment en appréciant les éléments fournis par la compagnie low cost. Rappelons, cependant que cet évènement n’est pas à ranger à la rubrique des faits divers ; une autre passagère avait en effet été confrontée à la même situation en octobre 2009 alors qu’elle tentait de voyager sur cette même compagnie aérienne.

Easyjet risque gros

L’arsenal juridique punissant les discriminations est pourtant à la fois large et sévère. L’article 225-1 du code pénal qualifie de discrimination « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison (…) de leur handicap » notamment lorsqu’elle consiste « à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ». Le législateur a souhaité fortement réprimer ce type de comportement en fixant un quantum de peine à trois ans d'emprisonnement et 45 000 Euros d'amende. En tant que personne morale, des peines complémentaires peuvent être prononcées en application de l’article 131-39 du code pénal : à ce titre figurent notamment l’interdiction d’exercice, la dissolution, la fermeture.

Fréquemment, le juge prononce une obligation d’affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci.