A propos de l'arrêt de la chambre sociale du 25 janvier 2012, licenciement économique et prise d'acte de rupture
Publié par le 14/04/2012 - Dans le thème :
Emploi et vie professionnelle
| Lu 8008 fois | 0 réaction
Le contrôle strict exercé par la cour de cassation sur la mesure de reclassement.
La faute éventuelle de l’employeur aurait dû être évalué uniquement à l’aune de la situation du salarié demeurant dans l’entreprise.
C’est cette seule évaluation non relié au PSE, qui aurait dût conduire à l’appréciation de la faute de l’employeur.
Ainsi la critique faite à cet arrêt concerne le raisonnement. La faute de l’employeur à l’encontre du salarié dans l’arrêt du 25 janvier 2012 semble insuffisamment caractérisée.