L'annulation du pse d'unilever

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé le Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) présenté par Unilever, portant sur le licenciement des 182 salariés, suite à la requête du comité d’entreprise. La justice considère ce plan comme « sans valeur » et juge « nul et de nul effet tout licenciement de salariés de Fralib prononcé dans le cadre du projet de fermeture du site de Gémenos » !

La Cour d’appel évoque notamment les résultats en croissance de 11% du groupe dans le monde sur toutes ses activités. Elle estime que le plan est insuffisant au regard de ces moyens.

CA d'Aix en Provence N°11/13288 du 17 novembre 2011