L’irruption brutale de l’employeur dans le club de bridge de la salariée justifie une prise d’acte.
Publié par Thomas ROUSSINEAU le 26/02/2013 - Dans le thème :
Emploi et vie professionnelle
| Lu 10526 fois | 0 réaction
L'employeur avait brutalement fait irruption dans le club de bridge de la salariée en remettant en cause publiquement la réalité de son arrêt de travail pour maladie.
L'intéressée s'était alors trouvée dans un état de sidération tel qu'il nécessitait le secours des personnes présentes. Elle avait ensuite pris acte de la rupture du contrat aux torts de l'employeur et les juges ont considéré que cette prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
La Cour de cassation considère ainsi que les faits justifiant la prise d'acte peuvent avoir lieu en dehors du lieu et du temps de travail, dès lors que le différend est d'ordre professionnel. Cass. soc., 23 janvier 2013, n° 11-20356