Opca : frais de gestion et d’information....plafonnés à 7,4%.
Publié par Albert HAMOUI le 21/10/2011 - Dans le thème :
Emploi et vie professionnelle
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Un arrêté, publié au Journal officiel du 11 octobre 2011, détaille le plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes paritaires collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation à compter du 1er janvier 2012.
Le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 7,4 % du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré et la part fixe des frais de gestion et d'information ne pourra excéder 1,75 % du montant de la collecte. Au sein des frais de mission, les dépenses d'études et de recherches ainsi que celles liées au fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications ne pourront excéder 0,75 % de la collecte.