Prime « dividendes » : le régime envisagé commence à se préciser
Publié par Gaelle ARZUR le 20/05/2011 - Dans le thème :
Emploi et vie professionnelle
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Lien vers l'article : gestion de la paie externalisée
mots clés : gestion de la paie, externalisation de la paie, bulletin de paie
Le projet de loi relatif à la prime « dividendes » devrait être présenté
fin mai au Conseil des ministres, pour une adoption courant juillet.
Sous réserve d'éventuelles évolutions, le régime envisagé commence à se
préciser.
la ministre, Christine Lagarde a indiqué que «le régime
de la prime serait le même que celui de la participation». Elle sera
obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés qui versent des
dividendes en hausse, mais dont les montants et les modalités seront
négociables avec les représentants de salariés.
Et, comme la
prime de participation aux bénéfices, la nouvelle prime sera exonérée de
charges sociales, jusqu'à 1 200 € par an et par salarié, sauf la CSG,
la CRDS, et le forfait social, qui restent dus.
Tous les salariés
bénéficieraient de la prime. Il devrait être possible de prévoir une
modulation selon les mêmes critères qu'en matière de participation aux
résultats (c. trav. art. L. 3324-5).