Question :
Cela fait 2 ans que j’ai intégré mon entreprise, en tant que contrôleur de gestion. Pour l’année 2015, plusieurs objectifs m’ont été fixés, quasiment tous de nature qualitative. En cours d’année, aucune alerte sur un mécontentement quelconque, même après un point en novembre. En février 2016, une réunion a lieu pour me dire qu’on n’est pas satisfait de mon travail, sans me donner de montant de prime ou de % d’accomplissement. Aucun écrit n’est produit, tout se passe à l’oral. En juillet 2016, on me confirme que je ne toucherai rien de ma prime 2015 "pour marquer le coup", car on n’est globalement pas satisfait du travail accompli. Encore une fois, tout se passe à l’oral. Comment faire prévaloir mes droits pour toucher une partie de la prime 2015, car je ne suis pas d’accord avec leur assertion que rien de ce que j’ai fait n’a été qualitativement suffisant ? Que faire en l’absence d’écrit de la part de la hiérarchie sur le non-accomplissement des objectifs ou un éventuel mécontentement ? On ne m’a fixé aucun objectif pour 2016. Aurais-je droit à une prime pour 2016 ou leur manœuvre pour ne rien payer peut-elle aboutir ?
Réponse de Judith Bouhana :
Vous ne précisez pas si votre prime d’objectif a été fixée dans votre contrat de travail. Si tel est le cas celle-ci est contractuelle et votre employeur doit vous fixer chaque année en début d’exercice les conditions de sa réalisation, vous donner les moyens de la réaliser et fixer un objectif réaliste et vous pouvez lui demander de vous communiquer les critères de fixation qui doivent être objectifs et égaux pour tous les salariés de la même catégorie d’emploi. Les règles sont différentes à défaut de primes contractuelles mais verbales par exemple, et il vous faudra alors notamment réunir les preuves de l’existence de votre prime d’objectif.