Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Rubrique : salarié est indépendant

Publié par Judith BOUHANA le 02/12/2022 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

| Lu 783 fois |
0 réaction

Question :

Bonjour, je voudrais savoir si je peux cumuler mon travail de salarié actuel et une activité où je suis à mon compte comme indépendant ?

Réponse de Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail :

Oui, vous pouvez cumuler une activité salariée et en tant qu’indépendant mais sous certaines conditions : soit en suspendant provisoirement votre contrat en demandant un congé non rémunéré accordé si le salarié peut justifier d’au moins 24 mois d’ancienneté, deux mois avant la date de son départ pour un congé d’un an renouvelable une fois. Soit en développant parallèlement une autre activité, il faut veiller à respecter le principe de non-concurrence à l’employeur et vérifier que votre contrat ne vous l’interdit pas : il faut respecter le principe de non-concurrence et aussi celui de loyauté, et je vous conseille d’informer votre employeur rapidement de vos intentions pour éviter tout risque de contentieux. 


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK