Autres articles
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
ESTA : le visa touristique pour voyager aux Etats-Unis devient payant
Dans le cadre du programme d'exemption de Visa, permettant aux ressortissants français de se rendre aux Etats-Unis sans visa pour un voyage touristique ou d'affaire de 90 jours maximum, les voyageurs internationaux sont néanmoins tenus d'obtenir une autorisation électronique de voyage : ESTA. Or, depuis le 8 septembre 2010, cette autorisation est payante et coûte désormais 14 dollars, soit environ 11 euros. Voyageurs, en remplissant votre formulaire en ligne pour solliciter une autorisation de voyage temporaire, n'oubliez donc pas de vous munir de votre carte bancaire !
Une nouvelle autorisation payante
Une fois entrée sur le site de l’ESTA, la procédure est la suivante :
Pour solliciter une autorisation de voyage aux Etats-Unis, il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne et d’effectuer le paiement par carte bancaire. (https://esta.cbp.dhs.gov/)
En instaurant un « visa payant », l’ambassade des Etats-Unis souhaite promouvoir le tourisme et couvrir les frais administratifs du Bureau des douanes et de la protection frontalière.
L’ambassade américaine précise que « Ce montant inclut la somme de quatre dollars destinés à couvrir les frais administratifs du Bureau des douanes et de la protection frontalière. Les dix dollars restant s'inscriront dans le cadre de la promotion du tourisme ».
En cas de refus de la délivrance de l’autorisation de voyage électronique, le voyageur peut toujours demander un visa.
De plus, si un voyageur était déjà bénéficiaire de l’autorisation avant le 8 septembre 2010, date d’entrée en vigueur de l’ESTA payante, il n’aura pas à s’acquitter de ces frais lors de la mise à jour de sa demande.
En effet, l’autorisation reste valable pendant deux ans pour une ou plusieurs entrées aux Etats-Unis, sauf en cas d’expiration du passeport du demandeur.
ESTA, comment ça marche ?
L’ESTA, « Electronic System for travel Authorization » fait partie du programme d’exemption de Visa pour voyager aux Etats-Unis.
Les touristes ou voyageurs d’affaires peuvent ainsi partir aux États-Unis sans visa de visiteur, mais ils seront soumis à des exigences de sécurité améliorées et devront obligatoirement solliciter une autorisation et en payer les frais.
Seuls certains pays ont adhéré au programme d’exemption de Visa pour voyager aux Etats-Unis.
Ainsi les ressortissants des pays suivant peuvent bénéficier de l’ESTA : Allemagne, Andorre, Australie, Autriche, Belgique, Brunei, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République de Malte, République Tchèque, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Pour obtenir une autorisation ESTA et voyager sur le continent américain sans visa, il est nécessaire de satisfaire aux exigences suivantes :
- Etre ressortissant d’un pays bénéficiaire du Programme d’Exemption de Visa.
- Présenter un passeport délivré par un des pays bénéficiaires du Programme d'Exemption de Visa, avec une validité de six mois au-delà du séjour.
- Projeter un séjour touristique ou d'affaires ou prévoir une escale ou une correspondance.
- Prévoir une durée du séjour inférieure ou égale à 90 jours.
- Désormais payer une taxe de 14 dollars (11 euros).