Fonds de dotation : synthèse du colloque de bercy, 14 septembre 2010

Après un discours introductif rythmé par Christine Lagarde qualifiant le fonds de dotation de « pépite cachée », quelques membres du « Comité stratégique des fonds de dotation » se sont succédés pour évoquer les 11 recommandations qui étaient soumises à discussion publique. Nous regretterons à cet égard l'absence de « praticiens » des fonds de dotation, ou encore de dirigeants réellement représentatifs de ce secteur.

Les thèmes abordés lors de ce colloque se concentraient plus particulièrement sur les relations avec les donateurs, la gouvernance du fonds ou encore la gestion des placements du fonds de dotation.

Les intervenants ont ainsi précisé que :

- le fonds de dotation est un outil « paradoxal » conciliant liberté et responsabilité (ce qui se vérifie dans notre pratique des fonds de dotation), au service d’une philanthropie privée que l’on doit conquérir et rassurer ;

- les fonds de dotation doivent privilégier la transparence et limiter la rédaction d’un règlement intérieur qui n’a pas vocation à être divulgué au profit de statuts plus précis ;

- la gestion des placements doit être prudente, efficace et diversifiée afin que le fonds puisse perdurer dans le temps. Aussi, le conseil d’administration est responsable in fine, quand bien même un Comité consultatif existerait, et doit donc s’impliquer dans cette politique et sa compréhension.

Par ailleurs, Madame Bergeal a rappelé que les fonds de dotation, en tant qu’organismes soumis au régime des OSBL, devaient respecter la notion de cercle restreint, sans qu’aucune distinction ne soit effectuée entre fonds « opérationnel » et « relais ». Or, nous nous permettons de rappeler que l’instruction du 9 avril 2009 n° 4C 3-09 écarte cette notion pour le caractère d’intérêt général des fonds « relais ».