Autres articles
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
Kerviel vs Société Générale : Ouverture d'un procès très attendu
Dès demain, mardi 8 juin 2010, Jérôme Kerviel sera jugé, seul, devant le tribunal correctionnel de Paris. Les juges saisis de l'affaire devront déterminer si ce jeune trader a effectivement abusé de la confiance de la Société générale ou si cette dernière était consciente des risques qu'il prenait et n'a rien fait pour l'en empêcher. L'enjeu de ce procès sera de déterminer si la société Générale ignorait les pratiques de Jérôme Kerviel ou si elle l'a laissé faire, en connaissance de cause, et profitait ainsi de l'argent rapporté.
L’objet des poursuites
Jérôme Kerviel, trader de 33 ans, sera jugé demain pour « abus de confiance », « faux et usage de faux » et « introduction frauduleuse dans un système de traitement automatisé de données informatiques ».
Il est accusé d’avoir fait perdre 4,9 milliards d’euros à la Société générale en 2008. La Société générale lui reproche, d’une part, d’avoir dépassé les limites qu’elle lui avait assignées lorsqu’il a spéculé sur les marchés européens et, d’autre part, de lui avoir caché la situation en faisant apparaître de fausses opérations.
La Société générale réclame à Jérôme Kervel la somme de 4,9 milliards d’euros en réparation du préjudice subi. Il encourt par ailleurs jusqu’à cinq années d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.
La Société générale se dit victime des agissements de son trader
La Société générale affirme qu’elle a découvert l’ampleur de la situation le 18 janvier 2008. Son ancien PDG, Daniel Bouton, a rendu les faits publics le 24 janvier 2008.
La Société générale se dit victime des agissements de son trader et déclare avoir ignoré que Jérôme Kerviel abusait du système boursier.
Les accusations sont claires : Selon l’avocat de l’établissement bancaire, Jérôme Kerviel est un « menteur, un faussaire et a abusé de la confiance de la banque ».
La défense déclare que la Société générale savait que son trader prenait des risques considérables
Du côté de la défense, la version des faits est toute autre. En effet, même si, lors de l’instruction, Jérôme Kerviel a confié s’être « laissé griser », avoir « perdu la notion de choses », disant même avoir été pris dans une « spirale », se laissant « happer par son succès », il a toujours affirmé que sa hiérarchie était au courant de ses prises de risques financiers ou à tout le moins, ne pouvait les ignorer, dans la mesure où ses supérieurs avaient accès à toutes les opérations qu’ils réalisait.
Lors du procès de Jérôme Kerviel, qui s’ouvre demain devant le tribunal correctionnel
Jérôme Kerviel reconnaît ses erreurs mais refuse d’être tenu pour unique responsable des pertes subies par
On se rappelle que cette affaire avait été fortement secoué l’opinion publique en 2008. L’ouverture du procès de Jérôme Kerviel, dans le contexte actuel de crise financière, à l’heure où l’euro est au plus bas, devrait relancer la polémique autour de l’activité et la rémunération des traders et la spéculation sur les marchés financiers.
Le tribunal correctionnel