L'histoire insolite du jour ou comment continuer de perdre des points sur son permis alors que l'on est decede...
Publié par Jean-françois CHANGEUR le 08/08/2014 - Dans le thème :
Auto et deux roues
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Au détour d'une conversation que j'ai pu avoir avec l'un de mes amis, j'apprenais que son père décédé depuis plusieurs années et qui aurait aujourd'hui près de 100 ans s'il était encore vivant, continuait de perdre des points...
Comment donc ? La réponse fut tout aussi simple que ma question...
Et bien en continuant d'utiliser le véhicule de son défunt père sans en changer la carte grise...
En cas d'excès de vitesse sans interception, seule la plaque d'immatriculation est relevée : le propriétaire du véhicule est toujours officiellement le défunt et le service du Fichier national du Fichier des permis de Conduire ne se préoccupe pas de la "situation administrative" du titulaire de la carte grise et procède à l'enlèvement des points dès lors que mon ami procède au règlement de l'amende...
Visiblement, les services du Fichier National des permis de Conduire ne font pas de recoupement avec d'autres fichiers administratifs...