Autres articles
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
La guerre des détecteurs de radars
La semaine dernière courrait une rumeur qui accusait directement la cyber-gendarmerie française d'avoir piraté le site « DetecteursRadars.com » spécialisé, comme son nom l'indique, dans la vente de détecteurs de radars, en France et en Belgique. Selon les dires, la police du net aurait pénétré illégalement la base de données du site afin de pouvoir arrêter les utilisateurs de ces appareils illégaux en France, mais légaux en Andorre.
La gendarmerie dément toute infiltration
Le site marchand, localisé selon les rumeurs en Andorre, propose à la vente des dispositifs capables de détecter les radars environnant pour environ 500 euros. Alors que des médias accusaient les gendarmes d’avoir infiltré le site web, ces derniers ont fait publier un démenti. La gendarmerie explique ne pas avoir infiltré, mais constaté, lors d’une patrouille sur internet, que le site vendait des objets illégaux.
Après une réquisition judiciaire, les gendarmes ont pu identifier que le site était hébergé en France, tout comme son propriétaire. Ce dernier ayant eu vent des investigations menées à son encontre, se serait réfugié en Andorre.
En outre, les gendarmes contestent également les accusations selon lesquelles ils auraient pénétré les bases de données des systèmes de paiement. En effet, ils assurent avoir adressé des réquisitions judiciaires auprès des plateformes de paiement. Ces dernières auraient alors communiqué la liste des acheteurs aux autorités.
Pour conclure, les cyber-gendarmes garantissent que l’ensemble de la procédure a été conduite sous le contrôle des magistrats dans le cadre d'une enquête préliminaire et n’aurait en aucun cas révélé d’abus de droit de la part des enquêteurs.
Une affaire prise au sérieux
Près de 600 acheteurs de détecteurs de radars routiers auraient été entendus par la gendarmerie nationale, dans le cadre de cette enquête. Certains d’entre eux auraient fait, dès les premières heures légales, l’objet de perquisitions judiciaires à leur domicile, où la remise des objets illégaux aurait été exigée.
D’autres se seraient plus simplement vus convoqués à la brigade de gendarmerie.
Les sanctions encourues
Les détecteurs de radars sont des interdits en France par le code de
De plus toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif ayant servi ou qui était destiné à commettre l'infraction, ainsi qu’à la perte de deux points sur le permis de conduire.
La loi prévoit également, qu’une personne qui détient ou transporte un dispositif de nature à déceler la présence de radars de contrôle, encourt des peines complémentaires ; il peut s’agir d’une suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, ainsi que la confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.
en résumée si tu a du frik et du pouvoir politique
ton dossier sera vite egarée dans les sous sol des tribuneaux en cas de corruption , dessous de table escroquerie etc pour les autres vous trinquerer !
le jours ou en france un président passera en commision spécial pour s'expliquer de fait grave n'est pas pour demain , les etats unis ont cette avance et cette maturitée judiciare que nous n'avons pas ,pour preuve l ancien president des us traduit devant une cours spécial pour une pipe' est la total preuve d un systeme non corrompu et independant (meme si perso je pense que la vie personnel na pas a etre exposer aux yeux du monde , mais c'est un autre débat )
et pour finir ,
si simplement les gendarmes et policiers s'activait et ce concentrait déja a résolver les dossiers trés graves en cours (meurtres , viols etc),
cela ne serait'il pas plus logique non ??
et ensuite ils pourrait vaquer a quelque pv pour exes de vitesse et feu rouge
au final est ce si grave de posseder un detecteur de radar ?
est ce si dangereux ?!
poser vs la question