La pénibilité (travail de nuit en particulier) est insuffisamment prise en compte
Publié par Jean-pierre DA ROS le 03/09/2010 | Lu 6260 fois | 0 réaction
En plein débat sur les retraites, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu un rapport sur « l'impact du travail de nuit sur les conditions de travail et de vie des salariés ». Un rapport qui serait presque passé inaperçu, alors que la question de la pénibilité est au centre des discussions et n'a toujours pas trouvé de réponse satisfaisante.
Troubles du sommeil, dépression, usure prématurée, voire cancers… l’exposition prolongée au travail de nuit pose “ un véritable problème de santé publique ” selon le CESE.
Alors que les risques sont connus, qu’un salarié sur cinq est concerné et que ce chiffre ne cesse d’augmenter depuis 2001 (surtout chez les femmes et dans le secteur des services), la pénibilité du travail de nuit demeure toujours insuffisamment prise en compte dans l’organisation du travail. Le CESE émet plusieurs recommandations afin de limiter plus strictement le recours au travail nocturne (y compris les horaires atypiques) en principe exceptionnel.
Il préconise de privilégier le repos compensateur aux avantages financiers, et même d’instaurer un repos compensateur minimal légal, dont les modalités seraient précisées par voie conventionnelle. Pour le CESE, les travailleurs nocturnes doivent faire l’objet d’une surveillance médicale individuelle renforcée et avoir davantage connaissance des risques qu’ils encourent, notamment par une meilleure traçabilité de l’exposition aux risques.
L’idée d’un Livret de suivi professionnel tout au long de la vie que vient de lancer la CFTC va dans le même sens.
Enfin, pour le CESE, il est primordial que la pénibilité du travail de nuit soit prise en compte dans la gestion des parcours professionnels, notamment en fin de carrière. Ces travailleurs, comme les autres, doivent pouvoir savourer ensuite pleinement leur retraite.
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Ce que dit la loi (du 9 mai 2001)
Est considéré comme travail de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures (art. L3122-29 du Code du travail).
La loi impose un socle minimal de protection et laisse une large place à la négociation collective. La mise en place du travail de nuit ne peut donc se faire que par voie conventionnelle (accord collectif de branche étendu ou accord d’entreprise).
À défaut d’accord, une autorisation administrative peut être demandée à l’Inspection du travail.