La rupture conventionnelle a la cote

Selon les chiffres communiqués par le ministère du Travail, les ruptures conventionnelles de CDI entre salarié et employeur ont atteint en juin leur plus haut niveau depuis la création du dispositif à l'été 2008, soit 24 194, en forte hausse sur un mois et sur un an. Au total, ce sont près de 350 000 ruptures conventionnelles qui ont été validées depuis l'entrée en vigueur du dispositif. La rupture conventionnelle est donc un succès deux ans après sa première application. Le dispositif continue pour autant de s'attirer les foudres des syndicats reprochant aux employeurs de substituer la rupture conventionnelle au licenciement.

L’accord du salarié, le cœur du dispositif

Adopté à la demande du Medef, il permet au salarié et à l'employeur de convenir d'un commun accord des conditions de rupture du contrat de travail.

Seulement, dans l’entreprise un lien de hiérarchisation existe lors de l’exécution du contrat de travail, certains doutent que ce lien disparaisse lors de sa rupture. Comment s’assurer du consentement effectif du salarié ?

L’autorité administrative assure ce rôle. Il lui incombe de vérifier le respect des règles relatives à l’assistance des parties, au droit de rétractation, au montant minimal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle…

En août 2008, 21% des ruptures conventionnelles étaient renvoyées pour ce motif. En juin, ce taux est descendu à 9%, un chiffre à peu près similaire depuis plusieurs mois.

Des licenciements déguisés

Les syndicats ont toujours été méfiants envers ce dispositif de rupture conventionnelle. Ils s’inquiètent de la tendance des entreprises à substituer la rupture conventionnelle au licenciement économique.

Les employeurs se dégagent ainsi de leurs obligations contraignantes en matière de licenciement économique, notamment l’obligation de reclassement.

Selon un bilan publié par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), les ruptures conventionnelles représentent un peu moins de 8% des sorties de CDI au premier semestre 2009.

Si le succès de la rupture conventionnelle est incontestable, les critiques ne se sont pas apaisées. La remise en cause du dispositif est permanente.