Cabinet : CANETTI
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Le consentement
Procédures en Justice
| Lu 714 fois | 0 réactionChacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle.
Le consentement des partenaires doit être clair, libre et éclairé.
Si ces conditions ne sont pas réunies, il peut y avoir agression sexuelle.
Pour donner son consentement :
Intoxication sévère à l’alcool ou aux drogues : Une personne qui a consommé de l’alcool ou des drogues peut généralement consentir à des gestes sexuels, même si ses facultés sont affaiblies. Toutefois, son consentement ne sera pas valide si elle ne sait plus ce qu’elle fait ou qu’elle est inconsciente. Par exemple, quand elle est en état de « black-out » ou de coma éthylique.