Le fonds de dotation : un outil de mobilisation des acteurs de l'agenda 21

Le fonds de dotation est un véhicule de droit privé et d'intérêt général issu de la loi dite « LME » du 4 août 2008. Notre pratique démontre que le fonds de dotation constitue un véritable outil juridique à la disposition des collectivités locales pour bâtir, avec les acteurs économiques, une vision partagée et s'inscrire ensemble dans une démarche de progrès.

Le fonds de dotation est un véhicule de droit privé et d’intérêt général issu de la loi dite «　LME　» du 4 août 2008.

Notre pratique démontre que le fonds de dotation constitue un véritable outil juridique à la disposition des collectivités locales pour bâtir, avec les acteurs économiques, une vision partagée et s’inscrire ensemble dans une démarche de progrès.

En effet, cet outil par sa capacité juridique offre l’opportunité d’unir les représentants du secteur privé comme public, de mieux répondre à leurs attentes, tout en bénéficiant du caractère attractif de la fiscalité du mécénat d’entreprise pour initier ou répondre à de nouvelles politiques publiques.

Le fonds de dotation est au demeurant simple à constituer et ses modalités de gouvernance sont librement définies par son (ses) fondateur(s). Il ne peut être financé que sur fonds privés et il peut regrouper toute personne　: les particuliers, les personnes morales de droit privé (entreprises, associations,…) comme les personnes morales de droit public (collectivités locales, établissements publics, …).

Les collectivités locales sont appelées dans le cadre de l’Agenda 21* à mettre en place un programme à l’échelle de leur territoire intégrant les principes du développement durable sur la base d’une large consultation de la population et des parties prenantes.

Force est aujourd’hui de constater que le monde économique, confronté à un changement radical de paradigme, peine à s’inscrire dans ce processus de consultation et d’élaboration.

Ainsi, le fonds de dotation constitue, dans le cadre de la réalisation d’un agenda 21 local, l’outil ad hoc au service des collectivités locales pour associer les parties prenantes, et tout particulièrement les acteurs économiques, dans une dynamique de progrès pour relever les défis du territoire.

Par Stéphane COUCHOUX et Lionel ROCHE, Avocats associés, Aklea société d’avocats**

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* L’Agenda 21 local est un plan d’action au service des collectivités locales pour promouvoir le développement durable à l’échelle de leur territoire. Il a été initié par le Sommet de la Terre de RIO en 1992.

** Aklea société d’avocats a été choisie par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable pour participer à la rédaction du Guide pratique juridique et fiscal « Mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable »

Stéphane Couchoux anime la ligne de services «　Mécénat, Fondation et Association　». Son équipe accompagne de nombreuses créations de fonds de dotation par tout porteur de projet (entreprises, associations, collectivités,…), notamment dans le secteur environnemental.

Lionel Roche est responsable de la ligne de services «　Droit public, Droit de l’environnement et des énergies renouvelables　». Son équipe accompagne de nombreuses collectivités territoriales et entreprises françaises et internationales dans les domaines de l’environnement et des énergies renouvelables.

En savoir plus : communication@aklea.fr