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Le salarié doit prouver l’existence de harcèlement moral à son égard
Emploi et vie professionnelle
| Lu 9154 fois | 0 réactionLe salarié doit prouver l’existence de fait de harcèlement moral à son égard
Le salarié qui saisit le Conseil de Prud’hommes pour des faits de harcèlement moral de la part de l’employeur doit en rapporter la preuve.
La Cour de cassation dans son arrêt du 14 octobre 2015 confirme sa position sur la question de la preuve en matière de harcèlement (Cass. soc. 14 octobre 2015, n°14-11207).