Autres articles
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)
Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
Le taux du livret A devrait être relevé au 1er août
Le ministre du Budget François Baroin a annoncé ce matin que le taux de rémunération du livret A serait relevé le 1er août : conséquence directe de l'inflation qui est repartie à la hausse ces derniers mois, le taux du livret préféré des français pourrait passer de 1.25% actuellement à 1,5 ou même 1,75%. La décision finale devrait être prise fin juin.
Sans préciser le montant exact de la réévaluation, le ministre du Budget a indiqué qu’il existait «une espèce de parallélisme des formes. Donc si (l'inflation) c'est 1,50 ce sera 1,50, si c'est 1,75, c'est 1,75 ». Selon les prévisions des économistes d’Exane, l'indice des prix hors tabac au 30 juin devrait atteindre 1,48 % sur un an. Ajouté à l’évolution des taux courts du marché, le taux du livret A grimperait à 1,75 %.
Une bonne nouvelle donc, pour les 50 millions de français titulaires d’un livret A dont la rémunération, fixée à un taux de 1,25% depuis le 1er août 2009, était au plus bas depuis sa création en 1818.